Moteur de recherche Eurospider: aza://26-04-2011-9C

152 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-04-2011-9C_1043-2010

131 V 233

32. Urteil i.S. E. gegen IV-Stelle des Kantons Aargau und Versicherungsgericht des Kantons Aargau I 208/04 vom 29. Juni 2005

Regeste [A, F, I] Art. 38bis al. 1 (dans sa teneur jusqu'à fin 2002 comme dans celle en vigueur depuis le 1er janvier 2003), al. 2 et al. 3 LAI; art. 33bis RAI en relation avec l'art. 54bis al. 1 à 4 RAVS; art. 33bis al. 2 RAI (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 19...
100 II 1

1. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 1. Februar 1974 i.S. W. gegen C.

Regeste [A, F, I] Une rente due à tous les titres à la suite d'un divorce passe-t-elle aux héritiers du débiteur?
117 Ib 1

1. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 15. Februar 1991 i.S. Eidgenössische Steuerverwaltung gegen G. B., Kantonales Steueramt und Bundessteuer-Rekurskommission des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 let. a AIFD (notion de revenu acquis en compensation). L'indemnité que le responsable verse à une ménagère pour le préjudice causé dans son travail domestique n'est pas un revenu acquis en compensation au sens de l'art. 21 al. 1 let. a AIF...
105 IV 120

32. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. Februar 1979 i.S. B. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 181 CP. Contrainte. 1. La menace de ne pas conclure un contrat dont la signature est prévue et dont l'échec entraînerait une grosse perte financière représente une menace de dommage sérieux (consid. 2 litt. a). 2. Le point de savoir si la menace d'...
130 III 213

26. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. gegen B. AG (Berufung) 4C.258/2003 vom 9. Januar 2004

Regeste [A, F, I] Art. 321a al. 1, art. 717 al. 1 et art. 663e al. 1 CO; obligation de fidélité dans les rapports de travail d'organes dirigeants d'une société anonyme. Qualification du rapport juridique entre les organes dirigeants et la société anonyme. Dispositions dé...
150 V 89

11. Auszug aus dem Urteil der III. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Pensionskasse Post (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_449/2022 vom 29. November 2023

Regeste [A, F, I] Art. 35a al. 2 (dans ses teneurs en vigueur avant et après le 1 er janvier 2021), art. 6 LPP; art. 135 CO par analogie; restitution de rentes; règle de conflit de droit; rapport entre loi et règlement; début du délai relatif pour demander la restitution...
136 III 56

6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. SA (recours en matière civile) 4A_440/2009 du 17 décembre 2009

Regeste [A, F, I] Art. 74 et 77 CVIM; vente internationale de marchandises; perte de gain par suite d'inexécution du vendeur; dommages-intérêts. Principes concernant la constatation de la perte de gain subie par l'acheteur lorsque le vendeur a refusé de lui livrer une ma...
115 II 474

85. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 24. Oktober 1989 i.S. X. (Berufung)

Regeste [A, F, I] Responsabilité de celui qui fait métier de l'offre d'appartements de vacances. 1. Les principes développés pour le contrat d'intermédiaire de voyage et le contrat d'organisation de voyage s'appliquent au commerce professionnel d'appartements de vacances...
97 II 169

24. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 16. März 1971 i.S. Merck & Co. Inc. gegen Leisinger.

Regeste [A, F, I] Devoir de donner des renseignements, rétrocession de bénéfices et dommages-intérêts consécutifs à une atteinte aux droits du titulaire d'un brevet. 1. Art. 66 litt. b et d LBI. Devoir de donner des renseignements incombant au fournisseur qui, exerçant s...
144 III 346

40. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_565/2017 vom 11. Juli 2018

Regeste [A, F, I] Calcul de la valeur litigieuse des requêtes d'expulsion dans les cas clairs. Règles pour le calcul de la valeur litigieuse (consid. 1.2).

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