Moteur de recherche Eurospider: aza://26-03-2014-9C_48-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
106 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-03-2014-9C_48-2014
  1. 133 III 512
    Pertinence
    65. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X.Y. AG gegen A. (Berufung) 4C.77/2007 vom 26. Juni 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 336 al. 2 let. b CO; congé donné à un représentant élu par les travailleurs. Conditions auxquelles le congé donné pour des motifs économiques à un membre d'une représentation des travailleurs se révèle admissible (consid. 6).
  2. 109 Ia 72
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 26. Mai 1983 i.S. X. gegen X. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 2 Disp.trans. Cst., art. 290 CC. L'office cantonal prévu par l'art. 290 CC est notamment habilité à déposer une requête de mainlevée au nom de l'enfant bénéficiaire des prestations d'entretien. Si le juge de la mainlevée refuse d'entrer en matière ...
  3. 105 V 151
    Pertinence
    37. Urteil vom 5. Juni 1979 i.S. D. gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Obstverbandes und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI. Evaluation de l'invalidité d'un assuré actif d'après la méthode extraordinaire.
  4. 120 V 340
    Pertinence
    46. Urteil vom 4. Juli 1994 i.S. L. gegen Fürsorgefonds X und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1 et 4 LPP. - Les dispositions d'une convention collective de travail relatives à la prévoyance professionnelle doivent être transposées dans les statuts ou le règlement de l'institution de prévoyance, pour qu'elles soient effectives dans le...
  5. 144 V 58
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen BVG-Stiftung Handel Schweiz (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_147/2017 vom 20. Februar 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 23 let. a LPP; lien temporel entre l'incapacité de travail originelle et l'invalidité ultérieure; interruption. Aperçu de la jurisprudence (consid. 4.1-4.3). La connexité temporelle entre l'incapacité de travail survenue durant le rapport de prévoy...
  6. 103 Ib 161
    Pertinence
    28. Urteil vom 17. Juni 1977 i.S. Personalfürsorgestiftung der Anliker & Co. AG gegen Regierungsrat des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Surveillance des fondations; art. 85/86 CC; art. 331 al. 3 CO. 1. Recevabilité du recours de droit administratif contre les décisions des autorités de surveillance des fondations (consid. 1). 2. Caisse de pension se séparant d'une fondation de prévoyanc...
  7. 109 II 1
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 24 février 1983 dans la cause dame C. contre C. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 160 al. 2 CC; devoir du mari de pourvoir à l'entretien de son épouse séparée de corps. Il y a lieu de prévoir, dans le jugement de séparation de corps, l'adaptation de la pension due à l'épouse dans le sens d'une augmentation proportionnée à l'allé...
  8. 101 II 21
    Pertinence
    7. Arrêt de la IIe Cour civile du 27 février 1975 dans la cause Catherine et Solange Michellod contre François Michellod.
    Regeste [A, F, I] Art. 328 CC. Dans l'appréciation de la notion de besoin, il est admissible de s'inspirer des règles sur le minimum vital en matière de poursuite. Mais les chiffres fixés de cette manière représentent un extrême et on ne doit tenir compte que des revenus...
  9. 100 Ia 109
    Pertinence
    18. Arrêt du 22 avril 1974 dans la cause Benz contre Bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst, 312 al. 1 CC. Assistance judiciaire pour un procès en paternité. Le premier domicile de l'enfant illégitime n'est pas en Suisse lorsqu'au moment de la naissance la mère n'était pas domiciliée ni ne résidait en Suisse et qu'à part l'origine, ...
  10. 120 IV 169
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. Juni 1994 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 12 et 125 CP; lésions corporelles par négligence, actio libera in causa. Du point de vue de l'actio libera in causa, la responsabilité n'existe que si l'auteur, au moment où il avait pleine conscience de ses actes, pouvait prévoir qu'il allait comm...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien