Moteur de recherche Eurospider: aza://26-03-2004-I_668-2003
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190 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-03-2004-I_668-2003
  1. 110 V 176
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil vom 2. Juli 1984 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Luzern gegen Häberli und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 1 LAVS. - La restitution selon l'art. 47 al. 1 LAVS n'est possible que lorsque sont remplies les conditions qui permettent de revenir, par la voie de la reconsidération ou de la révision, sur la décision - formellement passée en force - par ...
  2. 98 V 107
    Pertinence
    30. Urteil vom 14. April 1972 i.S. Kamer gegen Ausgleichskasse des Kantons Schwyz und Kantonale Rekursbehörde für die Sozialversicherung Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 5 LFA: Critères économiques de la qualité de petit paysan à titre principal. - Sont décisifs à cet égard l'activité et la source de revenu prépondérantes du requérant lui-même (al. 1 et 2). - Le salaire que l'enfant mineur d'un petit paysan réalise...
  3. 115 V 55
    Pertinence
    8. Urteil vom 13. März 1989 i.S. Z. gegen Helvetia Unfall, Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft, und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 1 LAA: Notion de travailleur. Est réputé travailleur au sens de l'art. 1er al. 1 LAA celui qui, dans un but lucratif ou de formation et sans devoir supporter de risque économique propre, exécute durablement ou provisoirement un travail pour...
  4. 108 Ib 352
    Pertinence
    62. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 10. November 1982 i.S. Einwohnergemeinde Wohlen gegen Bergmann und Mitbeteiligte und Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Staat Bern gegen Bergmann und Mitbeteiligte und Verwaltungsger...
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 LAT; expropriation matérielle, sacrifice particulier. 1. Notion de sacrifice particulier (consid. 4a). 2. L'admission d'un sacrifice particulier suppose, elle aussi, que le propriétaire soit privé d'une utilisation hautement vraisemblable d...
  5. 99 II 221
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. Juni 1973 i.S. Wirth gegen Assicuratrice Italiana.
    Regeste [A, F, I] Art. 62 al. 1 LCR, art. 46 al. 1 CO; responsabilité civile automobile. 1. La ménagère a aussi un droit personnel à des dommages-intérêts lorsque d'autres membres de sa famille l'aident pour des travaux qu'elle ne peut plus, ou plus que partiellement ass...
  6. 97 I 540
    Pertinence
    74. Auszug aus dem Urteil vom 17. September 1971 i.S. Kallenberger gegen Schweiz. Schulrat.
    Regeste [A, F, I] Règlement des employés (ACF du 10 novembre 1959/8 janvier 1971). Résiliation par l'administration des rapports de service d'un employé engagé à l'essai. 1. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1). 2. Motifs de résiliation. Pouvoir d'e...
  7. 95 II 126
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 13 mai 1969 dans la cause Hoirs de Josefa Spreuer contre Béatrice Spreuer.
    Regeste [A, F, I] Prescription. Notion du domestique au sens de l'art. 134 al. 1 ch. 4 CO (consid. 1). Contrat de travail. Acceptation d'un travail qui, d'après les circonstances, ne doit être fourni que contre un salaire (art. 320 al. 2 CO). Femme mariée travaillant dan...
  8. 125 V 441
    Pertinence
    73. Urteil vom 24. September 1999 i.S. D. gegen Konkordia, Schweizerische Kranken- und Unfallversicherung, und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 let. a ch. 1 LAMal: examens et traitements dont l'exécution est déléguée par les médecins. Comme c'était le cas autrefois sous l'empire de la LAMA (ATF 114 V 270 consid. 2a, 110 V 190 consid. 2), le médecin a la faculté de confier, dans un...
  9. 133 V 504
    Pertinence
    62. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons St. Gallen gegen G. sowie Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) I 126/07 vom 6. August 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 3 LPGA; art. 28 al. 2bis et 2ter LAI; art. 27bis RAI; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité; prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité; aide des membres de la famille (obligation de diminuer le dommage). Confirmat...
  10. 141 V 313
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Visana Versicherungen AG gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_116/2015 vom 5. Mai 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 1a al. 1 LAA. L'étudiante en médecine qui effectue un stage ( Einzeltutoriat ) dans un cabinet médical est obligatoirement assurée contre les accidents (consid. 1-5).
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