Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2024-6B_893-2023
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117 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-02-2024-6B_893-2023
  1. 149 I 161
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_1206/2021 du 30 mars 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2, 13 al. 1, 36 Cst.; art. 8 CEDH; art. 75 al. 3 CP; art. 35 let. j et art. 89 du règlement vaudois du 16 août 2017 sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC); contrôle de la correspo...
  2. 149 II 86
    Pertinence
    11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Commune du Chenit contre Association suisse pour la protectiondes oiseaux ASPO / BirdLife Suisse et consorts (recours en matière de droit public) 1C_240/2021 du 27 janvier 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2, 8b, 9, 11 et 12 LAT, art. 5 al. 2 let. a OAT; parc éolien Eoljoux; annulation du plan d'affectation; refus du Conseil fédéral d'approuver en coordination réglée le projet; contrôle juridictionnel. Réserve du plan directeur; ancrage des pro...
  3. 132 V 286
    Pertinence
    32. Arrêt dans la cause S. contre Caisse de pensions des CFF et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 107/05 du 2 mai 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 2 LPP: Prévoyance plus étendue; droit à un supplément fixe (en plus d'une pension d'invalidité) prévu par le règlement de l'institution de prévoyance. Règlement applicable ratione temporis. Portée de la réglementation transitoire prévue à l'...
  4. 150 V 44
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la IVe Cour de droit public dans la cause A. contre Caisse cantonale genevoise de chômage (recours en matière de droit public) 8C_610/2022 du 13 septembre 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 let. b, art. 16 al. 2 let. i et art. 24 LACI; art. 41a al. 1 OACI; droit aux indemnités compensatoires en cas de chômage partiel. Notion de gain intermédiaire lorsque plusieurs activités à temps partiel sont exercées avant le chômage; rapp...
  5. 149 I 329
    Pertinence
    28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Association A. contre Département de la sécurité, de la population et de la santé du canton de Genève (DSPS) (recours en matière de droit public) 2C_414/2022 du 12 juillet 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1 et 9 Cst.; art. 36 de la loi genevoise sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA/GE); art. 25 du règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (RGEPA/GE); séparation des pouvoir...
  6. 149 III 379
    Pertinence
    46. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. SA (recours en matière civile) 4A_310/2022 du 12 juillet 2023
    Regeste [A, F, I] Primauté du for élu (art. 23 par. 1 CL) sur celui de la consorité (art. 8a al. 1 LDIP). Caractère international de la cause au sens de l'art. 1 al. 1 LDIP (consid. 4). Différents critères de rattachement des normes de compétence de la CL et, à défaut de...
  7. 133 IV 158
    Pertinence
    26. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre A., B. et Ministère public de la Confédération (pourvoi en nullité) 6S.519/2006 du 22 mai 2007
    Regeste [A, F, I] Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP); devoir de diligence du professionnel de la maintenance aérienne consulté par un commandant de bord; négligence (art. 18 al. 3 aCP); causalité naturelle et adéquate; principe de célérité...
  8. 126 I 81
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 3 avril 2000 dans la cause P. contre Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 9 Cst. et 88 OJ: protection contre l'arbitraire, refus d'une autorisation de séjour, recevabilité du recours de droit public. Application par analogie de l'art. 16 OJ (consid. 2). Selon la jurisprudence relative aux art. 88 OJ et 4 aCst., l'interdi...
  9. 150 V 12
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la IIIe Cour de droit public dans la cause A. et B. contre Fondation institution supplétive LPP (recours en matière de droit public) 9C_430/2022 du 16 novembre 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 47 LPP; maintien de la prévoyance une fois atteint l'âge de 58 ans; interprétation de la loi; survenance du cas de prévoyance vieillesse avant l'accession à l'âge ordinaire de la retraite. L'assuré qui, après avoir atteint l'âge de 58 ans, cesse d'...
  10. 149 IV 170
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève, B. et C. (recours en matière pénale) 6B_777/2022 du 16 mars 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 10 et 17 CEDH; art. 16 Cst.; art. 261 bis al. 4 CP; négation de l'Holocauste; mobile discriminatoire; liberté d'expression dans le contexte d'un spectacle humoristique; interdiction de l'abus de droit. Examen des éléments constitutifs de l'infracti...
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