147 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-02-2003-1P-66-2003
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132 II 401
33. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel contre époux X. et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif) 1A.310/2005 du 17 juillet 2006
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129 V 335
50. Arrêt dans la cause D. contre Office cantonal AI Genève et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève I 450/01 du 20 février 2003
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131 I 24
4. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Juge suppléant des districts de Martigny et St-Maurice ainsi que Président du Tribunal cantonal du canton du Valais (recours de droit public) 5P.142/2004 du 23 septembre 2004
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147 II 476
38. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Société suisse de radiodiffusion et télévision SRG SSR idée suisse (recours en matière de droit public) 2C_327/2021 du 5 octobre 2021
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129 II 225
22. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause République et canton de Genève contre H. et consorts ainsi que Tribunal administratif de la République et canton de Genève (recours de droit administratif) 1A.228/2002 du 25 février 2003
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144 II 41
4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et consorts contre F. et consorts ainsi que Municipalité de Bremblens (recours en matière de droit public) 1C_326/2016 du 7 décembre 2017
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144 I 159
14. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_701/2017 du 14 mai 2018
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140 V 521
67. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_369/2013 vom 2. September 2014
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136 I 323
32. Arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause T. contre Corps de Police de la République et canton de Genève (recours constitutionnel subsidiaire) 8D_8/2009 du 16 août 2010
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137 I 167
18. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Dame X. et X. contre Grand Conseil du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_230/2010 du 12 avril 2011