1060 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-01-2023-5A_283-2022
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132 III 586
69. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Y. ainsi que Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public) 5P.122/2006 du 11 juillet 2006
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112 II 199
33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 juin 1986 dans la cause M. contre dame F. (recours en réforme)
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144 III 377
45. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_454/2017 du 17 mai 2018
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109 II 180
41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 14 juillet 1983 dans la cause S. contre dame S. (recours en nullité)
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120 Ib 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 25 février 1994 dans la cause A. K. contre Tribunal administratif du canton de Vaud et Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers (recours de droit administratif)
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142 III 193
25. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_422/2015 du 10 février 2016
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144 III 349
41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_788/2017 du 2 juillet 2018
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95 II 374
51. Arrêt de la IIe cour civile du 5 décembre 1969 dans la cause Nowak contre Siccardi.
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108 II 372
71. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 16. September 1982 i.S. X. gegen Y. (Berufung)
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125 III 301
52. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 29 avril 1999 dans la cause C. contre dame X. (recours en nullité)