Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2012-5A_355-2011
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749 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-01-2012-5A_355-2011
  1. 93 II 68
    Pertinence
    14. Verfügung des Präsidenten der II. Zivilabteilung vom 16. Mai 1967 i.S. E. Schwarz-Epper und Konsorten gegen E. und H. Epper.
    Regeste [A, F, I] Sûretés à fournir en garantie des dépens qui pourraient être alloués à la partie adverse (art. 150 al. 2 OJ). Lorsqu'il y a plusieurs recourants, l'obligation de fournir des sûretés doit être examinée en principe séparément pour chacun d'eux. Cette règl...
  2. 125 III 346
    Pertinence
    60. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 2. August 1999 i.S. P.H. gegen B.T. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 5 ch. 3 de la Convention de Lugano (CL). For d'une action négatoire de droit. L'action tendant à faire constater que le demandeur ne répond pas du dommage pour acte illicite dont le défendeur lui réclame réparation doit être ouverte là où la préten...
  3. 112 II 337
    Pertinence
    57. Urteil der I. Zivilabteilung vom 4. November 1986 i.S. Firma X. gegen Y. Corporation Inc. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Vente aux enchères d'objets d'art, offres fictives de la personne qui a remis la chose pour la vente. 1. Art. 57 al. 5 OJ. Dérogation à la règle selon laquelle le recours de droit public est traité avant le recours en réforme (consid. 1). 2. Vente aux e...
  4. 126 I 228
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 20. September 2000 i.S. A. gegen Aufsichtskommission über die Rechtsanwälte und Obergericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 1 CEDH; art. 30 al. 1 Cst.; droit à la tenue d'une audience publique devant une autorité judiciaire en cas de suspension professionnelle temporaire d'un avocat. Portée de l'art. 6 CEDH en matière de procédure disciplinaire relevant du droit ...
  5. 137 III 268
    Pertinence
    43. Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. SAirGroup in Nachlassliquidation gegen X. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_437/2010 vom 9. März 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 288 LP; révocabilité de prestations de conseil dans le contexte d'un assainissement. Définition du concept d'assainissement déterminant pour la révocation (consid. 2.3), lequel est une question de droit (consid. 4.2.2). Parallèles et divergences en...
  6. 82 II 120
    Pertinence
    16. Urteil der II. Zivilabteilung vom 15. März 1956 i.S. Rusch gegen Manser.
    Regeste [A, F, I] 1. Valeur litigieuse. Fixation selon l'appréciation du juge. 2. Droit transitoire (art. 1 Tit. fin. CC). Servitude de l'ancien droit (droit de passage avec bêtes de somme). Application des dispositions de la loi cantonale d'introduction au Code civil, e...
  7. 123 IV 211
    Pertinence
    33. Urteil des Kassationshofes vom 7. November 1997 i.S. B. gegen X. und Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 2 LCD, art. 3 let. a LCD et art. 23 LCD; affirmations relevant de la concurrence dans des tracts. Liberté d'opinion. En cas d'affirmations de tiers dans des tracts relevant le danger que représente un produit pour la santé, il convient, si l'on veu...
  8. 110 II 44
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 14. Februar 1984 i.S. Gesellschaft zum Kämbel in der Haue gegen Chaîne de magasins Villars S.A. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Prodédure civile; force dérogatoire du droit fédéral. Vices de la volonté opposés à une transaction judiciaire. 1. La réglementation du droit zurichois de procédure civile, selon laquelle on doit faire valoir dans la procédure de revision des vices de l...
  9. 106 IV 158
    Pertinence
    48. Urteil des Kassationshofes vom 9. Mai 1980 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 264 PPF. Procédure relative aux causes de droit fédéral attribuées par la législation fédérale aux autorités cantonales. La désignation du canton qui a le droit et le devoir de poursuivre et de juger appartient à la Chambre d'accusation du Tribunal...
  10. 104 II 190
    Pertinence
    31. Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. Juni 1978 i.S. American Express Bank (Switzerland) AG gegen Frau X.
    Regeste [A, F, I] Compte courant. 1. Art. 117 al. 2 CO. Conditions (consid. 2a) et nature (consid. 2c) de la novation. Possibilité d'attaquer le solde reconnu (consid. 3a). 2. Art. 55 CC. Responsabilité des organes d'une personne morale (consid. 3b).
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.