362 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://25-11-2010-2C_669-2010
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111 II 349
67. Arrêt de la Ire Cour civile du 8 octobre 1985 dans la cause L. contre C. (recours en réforme)
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124 I 231
29. Extrait de l'arrêt de la Ière Cour de droit public du 5 juin 1998 dans la cause E. contre le Chef du département de la justice, de la police et des affaires militaires du canton de Vaud (recours de droit public)
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146 III 358
38. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause V. et consorts contre W. et consorts, Fédération turque de football et Fédération Internationale de Football Association (recours en matière civile) 4A_486/2019 du 17 août 2020
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142 II 259
21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel contre A. (recours constitutionnel subsidiaire) 8D_3/2015 du 7 juin 2016
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131 IV 32
5. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité) 6S.124/2004 du 10 novembre 2004
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136 I 323
32. Arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause T. contre Corps de Police de la République et canton de Genève (recours constitutionnel subsidiaire) 8D_8/2009 du 16 août 2010
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134 I 221
26. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Office d'exécution des peines du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_241/2008 du 12 juin 2008
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148 III 427
51. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre Union Internationale de Biathlon (IBU) (recours en matière civile) 4A_232/2022 du 22 décembre 2022
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145 III 469
56. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Sàrl contre Z. (recours en matière civile) 4A_475/2018 du 12 septembre 2019
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109 Ia 217
42. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 2 décembre 1983 dans la cause Rudolf Schaller c. Chambre des avocats et Cour plénière du Tribunal cantonal vaudois (recours de droit public)