Moteur de recherche Eurospider: aza://25-07-2008-5D_77-2008
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285 décisions principales similaires trouvées pour aza://25-07-2008-5D_77-2008
  1. 95 IV 131
    Pertinence
    33. Urteil des Kassationshofes vom 3. Oktober 1969 i.S. Sch. gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 206 CP. Racolage. N'est pas assimilable à une proposition l'attitude de la personne qui, sans importunité, manifeste son dessein de se prostituer, de même que celle de la prostituée qui se tient en un lieu où ses pareilles s'exposent; la propositio...
  2. 126 V 183
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil vom 3. August 2000 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen Helsana Versicherungen AG und Verwaltungsgericht des Kantons Bern, betreffend V.
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 LAA: Maladie professionnelle; preuve. Le point de savoir si une affection est une maladie professionnelle au sens de l'art. 9 al. 2 LAA est d'abord une question relevant de la preuve dans un cas concret. Cependant, s'il apparaît comme un fa...
  3. 138 III 225
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG (vormals Y. AG) gegen Z. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_895/2011 vom 6. März 2012
    Regeste [A, F, I] Fiction de la notification et avis de l'audience de faillite. La fiction de la notification valant en cas d'envoi recommandé (art. 138 al. 3 let. a CPC) n'est pas applicable s'agissant de l'avis de l'audience de faillite (art. 168 LP; consid. 3).
  4. 126 I 240
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der II. OerA vom 22. September 2000 i.S. A. und B. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Accès aux hautes écoles; taxes d'écolage; art. 13 al. 2 Pacte ONU I. Introduction de taxes d'écolage pour le technicum de Winterthur intégré dans une haute école spécialisée cantonale nouvellement constituée. Confirmation de la jurisprudence selon laque...
  5. 117 V 359
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil vom 4. Februar 1991 i.S. S. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht von Appenzell Ausserrhoden
    Regeste [A, F, I] Art. 6 et 18 LAA: Accident de type coup du lapin à la colonne cervicale, sans preuve d'un déficit fonctionnel organique. - Dans le cas d'un tableau clinique typique, présentant de multiples plaintes, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'...
  6. 134 II 308
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Kanton Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_73/2008 vom 1. Oktober 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 2, 11-17 LAVI, art. 12 OAVI, art. 98 et 125 CP; indemnisation et réparation morale selon la LAVI, champ d'application de la LAVI lorsque le résultat de l'infraction intervient longtemps après l'activité coupable (victime de l'amiante). En cas de dé...
  7. 126 III 110
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 3. Februar 2000 i.S. Z. gegen Y. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Décision concernant l'admission de l'opposition; recevabilité du recours de droit public. La décision qui admet l'opposition selon l'art. 265a al. 2 LP constitue une décision finale au sens de l'art. 87 OJ. Elle est considérée comme définitive lorsqu'un...
  8. 123 V 98
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil vom 21. Mai 1997 i.S. E. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LAA: lien de causalité adéquate. - Confirmation de la jurisprudence, selon laquelle l'existence d'un lien de causalité adéquate doit être appréciée à la lumière des principes applicables en cas de troubles du développement psychique consécutifs à...
  9. 120 V 435
    Pertinence
    61. Urteil vom 9. August 1994 i.S. J. K. gegen Ausgleichskasse Basel-Stadt und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel
    Regeste [A, F, I] Art. 66 al. 1 et 2 RAI (en corrélation avec l'art. 46 LAI). - Si l'assuré est une personne capable de discernement, lui seul a qualité pour lever l'obligation de garder le secret (art. 66 al. 2 RAI), à la différence de l'exercice du droit aux prestation...
  10. 141 I 70
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S A. gegen Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_310/2014 vom 31. März 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 3 Cst.; assistance judiciaire, représentation. N'est pas arbitraire la décision du juge de réduire la note d'honoraires présentée par la mandataire désignée d'office pour la procédure cantonale de la part d'honoraires correspondant à l'activ...
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