Moteur de recherche Eurospider: aza://25-06-2009-5A_378-2009
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226 décisions principales similaires trouvées pour aza://25-06-2009-5A_378-2009
  1. 86 I 224
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung als staatsrechtlicher Kammer vom 18. Februar 1960 i. S. Wenk-Löliger, Eheleute, gegen Siegrist und Mettler sowie Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt.
    Regeste [A, F, I] Recours de droit public, intérêt actuel et pratique au recours (art. 88 OJ). Possède cet intérêt la partie qui a obtenu gain de cause devant la juridiction cantonale supérieure, mais qui, afin de parer à un succès du recours en réforme interjeté par la ...
  2. 81 II 520
    Pertinence
    80. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 18. Oktober 1955 i. S. B. gegen Theodora SA
    Regeste [A, F, I] Promesse de portefort, cautionnement, engagement solidaire; société tacite; reconnaissance de dette intervenue en cours de procès. 1. Société tacite, responsabilité de l'associé tacite envers les tiers (consid. 2). 2. Distinction entre le cautionnement,...
  3. 109 Ib 174
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 27. April 1983 i.S. Z. gegen Bundesamt für Polizeiwesen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Extradition. Loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP), entrée en vigueur le 1er janvier 1983: conséquences quant à la procédure du Tribunal fédéral en matière d'extradition.
  4. 131 III 457
    Pertinence
    59. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Staatsrechtliche Beschwerde) 5P.121/2005 vom 17. Mai 2005
    Regeste [A, F, I] Privation de liberté à des fins d'assistance; demande de libération (art. 397d CC). Comme le droit de déposer en tout temps une requête de libération découle du droit fédéral, sa violation doit être soulevée par la voie du recours en réforme. En revanch...
  5. 119 III 75
    Pertinence
    21. Estratto della sentenza 14 luglio 1993 della II Corte civile nella causa G contro P e Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale di appello del Cantone Ticino (ricorso di diritto pubblico)
    Regeste [A, F, I] Opposition dans la poursuite pour effets de change; dépôt du montant de l'effet. 1. Constitue une décision finale, au sens de l'art. 87 OJ, l'ordonnance par laquelle le créancier est, d'une part, avisé que le poursuivi a déposé le montant de l'effet et,...
  6. 100 III 41
    Pertinence
    12. Entscheid vom 7. August 1974 i.S. Kellenberger AG.
    Regeste [A, F, I] Pluralité de poursuites pour la même créance. Une deuxième poursuite pour une créance qui a déjà fait l'objet d'une poursuite n'est inadmissible que si le créancier a déjà requis la continuation de la poursuite dans la première poursuite, ou qu'il est h...
  7. 91 III 66
    Pertinence
    14. Entscheid vom 25. Oktober 1965 i.S. Transag AG & Zimmerli.
    Regeste [A, F, I] L'émission d'un chèque vaut-elle paiement en espèces au sens des art. 136 LP et 46 ORI?
  8. 133 III 353
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_173/2007 vom 16. Mai 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 397d CC; appel au juge en cas de privation de liberté à des fins d'assistance. Le contrôle judiciaire présuppose uniquement une requête écrite; même en cas de représentation par un avocat, une motivation n'est pas nécessaire (consid. 2).
  9. 114 III 21
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 21. Januar 1988 i.S. D.-H. AG (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Inventaire des biens du failli; art. 197 LP. De par leur nature, les prétentions invoquées contre l'administration de la faillite en raison de ses actes dans l'exercice de ses fonctions ne constituent pas des avoirs de la masse en faillite. Aussi ne doi...
  10. 80 III 114
    Pertinence
    25. Entscheid vom 25. September 1954 i.S. Burkhardt.
    Regeste [A, F, I] Procédure de revendication. Répartition des rôles (art. 106 à 109 LP). La question essentielle est de savoir qui est possesseur au moment de la saisie.
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