Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2021-1C_77-2021
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67 décisions principales similaires trouvées pour aza://25-05-2021-1C_77-2021
  1. 124 II 460
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 19. August 1998 i. S. Verkehrs-Club der Schweiz (VCS) gegen Kanton Zug und Verwaltungsgericht des Kantons Zug (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Ouverture partielle d'une route nationale; étude de l'impact sur l'environnement. Qualité pour recourir d'organisations de protection de l'environnement à l'encontre de décisions sur la modification d'installations soumises à une étude de l'impact sur l...
  2. 108 Ib 509
    Pertinence
    88. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 20. Oktober 1982 i.S. Kyburz gegen Baukonsortium Säge, Gemeinde Oberentfelden sowie Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 31 LFor et art. 1 Ofor; constatation de la nature forestière d'un terrain. Il faut aussi considérer comme forêt, au sens de la législation sur la police des forêts, l'extrémité d'une île qui se termine en pointe et dont la végétation forestière, au...
  3. 136 III 261
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. R. gegen Stockwerkeigentümergemeinschaft S. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_108/2010 vom 6. April 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 647d al. 2 et art. 647e al. 2 CC; travaux de construction dans une propriété par étages; droit de veto du copropriétaire par étages non consentant. Les dispositions sur les travaux de construction des art. 647c ss CC s'appliquent, dans la propriété...
  4. 113 Ib 353
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 2. November 1987 i.S. B. gegen Gemeinderat der Einwohnergemeinde Mönthal, Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 3 OFor, jardins et parcs. L'existence d'un jardin ou d'un parc doit être jugée sur la base d'un examen de l'ensemble des circonstances (consid. 3, 4). (Changement de jurisprudence; cf. ATF 105 Ib 209). Art. 159 OJ; dépens. Conditions de l'oct...
  5. 116 Ib 185
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 6. August 1990 i.S. Migros Bank Basel und Bürgergemeinde Ettingen gegen Regierungsrat des Kantons Basel-Landschaft und Einwohnergemeinde Ettingen (Verwaltungsgerichtsbeschwerden)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; principe de la bonne foi; application au cas d'une décision constatant la nature forestière de parcelles considérées comme libres de forêt selon un plan de quartier adopté antérieurement. 1. Le principe de la bonne foi s'applique aux rensei...
  6. 117 Ib 266
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 22. Juli 1991 i.S. Stätzerhorn Ski- und Sessellift AG gegen Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 LAT; emplacement d'une construction imposé par sa destination s'agissant de chambres pour le personnel d'un restaurant de montagne. Le fait qu'un restaurant, non conforme à la zone, soit considéré comme une construction dont l'emplacement ...
  7. 113 Ib 108
    Pertinence
    19. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 9 avril 1987 en la cause Groupement des cinémas genevois contre Genève, Tribunal administratif, Claude Bigar et Associations suisses et genevoises des distributeurs de films (recours de droit administratif).
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 2 LCin.: transformation d'un cinéma en un complexe de quatre salles de projection. La notion des intérêts généraux de la culture et de l'Etat doit s'apprécier uniquement par rapport au but poursuivi par l'art. 18 al. 2 LCin., qui tend à prév...
  8. 96 I 544
    Pertinence
    84. Arrêt du 16 décembre 1970 dans la cause Bourquin et consorts contre Stengel, Oppliger et Conseil-exécutif du canton de Berne.
    Regeste [A, F, I] Distance légale entre bâtiments et forêt. Autorisation de réduire cette distance. Arbitraire. Le propriétaire de la forêt a qualité pour former un recours de droit public contre l'autorisation de réduire la distance légale (consid. 1). Autorisation fond...
  9. 97 I 792
    Pertinence
    115. Auszug aus dem Urteil vom 20. Oktober 1971 i.S. Reutemann gegen Stadtrat Zug und Regierungsrat des Kantons Zug.
    Regeste [A, F, I] Garantie de la propriété et art. 4 Cst.; obligation d'établir des places de parc privées, fixation d'une contribution de remplacement. 1. L'obligation, prévue dans le règlement des constructions de la ville de Zoug, d'établir des places de parc sur fond...
  10. 113 II 190
    Pertinence
    36. Urteil der I. Zivilabteilung vom 5. Mai 1987 i.S. Firma X. gegen Firma Z. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Droit d'auteur sur des oeuvres d'arts appliqués. Concurrence déloyale. 1. Contestation internationale en matière de droit d'auteur: droit applicable. Qualité pour agir du preneur de licence selon l'art. 9 al. 2 LDA ou selon le contrat? (consid. I/1). 2....
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