Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2018-2C_363-2018
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23 décisions principales similaires trouvées pour aza://25-05-2018-2C_363-2018
  1. 117 II 259
    Pertinence
    51. Urteil der I. Zivilabteilung vom 9. Juli 1991 i.S. Brigitte und Markus W. gegen Erich S. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Garantie du vendeur en raison des défauts d'une maison qu'il a construite préalablement sur son propre terrain, comme entrepreneur général, pour le compte de l'acheteur. 1. Portée et validité d'une convention non revêtue de la forme authentique, par laq...
  2. 144 V 280
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_446/2017 vom 20. Juli 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 25a, art. 39 al. 3 et art. 50 LAMal; art. 33 let. i OAMal; art. 7 ss OPAS; art. 6 al. 1, art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 9 al. 1 bis de la loi du canton de St Gall du 13 février 2011 sur le financement des soins; art. 2 de l'ordonnance du canton de...
  3. 111 Ib 237
    Pertinence
    46. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 30. August 1985 i.S. Alessandro Cominelli c. Regierungsrat des Kantons Luzern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 2 de la loi sur les épizooties, art. 19.2 de l'ordonnance sur les épizooties; autorisation pour la transhumance de troupeaux. La supposition que les conditions de fourrage dans le canton ne permettent pas le passage à plus d'un troupeau tran...
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