Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2014-2C_1022-2013
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78 décisions principales similaires trouvées pour aza://25-03-2014-2C_1022-2013
  1. 113 Ia 368
    Pertinence 15%
    57. Estratto della sentenza 23 dicembre 1987 della I Corte di diritto pubblico nella causa Balli contro Stato del Cantone Ticino (ricorso di diritto pubblico)
    Regeste [A, F, I] Découvertes archéologiques traitées comme monument historique: indemnité pour expropriation matérielle (art. 4 et 22ter Cst.). 1. Recevabilité du recours de droit public contre une décision de dernière instance cantonale relative à l'indemnisation pour ...
  2. 134 I 184
    Pertinence 15%
    21. Estratto della sentenza della I Corte di diritto civile nella causa A. contro B. (ricorso in materia civile e ricorso sussidiario in materia costituzionale) 4A_512/2007 del 13 maggio 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 74 al. 2 let. a et art. 113 LTF. Rapport entre le recours en matière civile sur une question juridique de principe et le recours constitutionnel subsidiaire (consid. 1). Art. 30 Cst.; art. 75 et 80 Cst./TI; art. 34 de la loi d'organisation judiciai...
  3. 110 II 360
    Pertinence 15%
    71. Estratto della sentenza 13 marzo 1984 della I Corte civile nella causa Credito Svizzero, Succursale di Chiasso c. W. Inc. (ricorso per riforma)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 6 et 176 CO, art. 2 CC. Interprétation selon le principe de la confiance d'une déclaration de reprise de dette, acceptée tacitement par le créancier (consid. 2b). 2. Art. 20 CO en rapport avec les art. 4 et 5 de l'ordonnance du 20 novembre 1974/...
  4. 147 I 73
    Pertinence 15%
    5. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Eidgenössische Technische Hochschule ETH Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_769/2019 vom 27. Juli 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 83 let. t LTF; art. 8 al. 1 et 2 Cst.; irrecevabilité du recours en matière de droit public contre des décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités; principe de l'égalité de traitement et interdiction de la discriminati...
  5. 89 II 239
    Pertinence 15%
    33. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 18. Juni 1963 i.S. Michelis Bank AG gegen Inro Corsetry Ltd.
    Regeste [A, F, I] La banque qui a reçu mandat de tenir un compte courant doit examiner soigneusement, lorsqu'elle accepte un paiement dont le destinataire n'est pas désigné de manière précise, auquel de ses clients il est destiné; conséquences de la violation de ce devoi...
  6. 98 Ia 508
    Pertinence 15%
    78. Urteil vom 28. Juni 1972 i.S. Gross und Mitbeteiligte gegen Regierungsrat des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Liberté personnelle; art. 4 Cst.; constatation de la mort, autopsie et transplantation d'organes. 1. Dans certaines conditions, une ordonnance administrative (instructions de service) peut faire l'objet d'un recours de droit public (précision apportée à...
  7. 131 II 361
    Pertinence 15%
    28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Balmelli contre Commission de recours de l'Université de Fribourg ainsi que Tribunal administratif du canton de Fribourg (recours de droit administratif) 2A.279/2004 du 14 mars 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 3 Cst., art. 4 al. 2 aCst., art. 3 et 5 al. 2 LEg; égalité des sexes; interdiction de discriminer à l'embauche; quotas féminins en matière d'accès à l'enseignement universitaire; légalité et proportionnalité d'une telle mesure. Recevabilité d...
  8. 123 I 112
    Pertinence 15%
    13. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 16 avril 1997 dans la cause Rolf Himmelberger contre Grand Conseil du canton de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Contrôle abstrait de la loi genevoise sur les prélèvements et les transplantations d'organes et de tissus; liberté personnelle, art. 4 Cst. et 2 Disp. trans. Cst. Qualité pour agir (consid. 1b). Faute d'une réglementation fédérale dans ce domaine, la lo...
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