Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2016-4A_492-2015
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76 décisions principales similaires trouvées pour aza://25-02-2016-4A_492-2015
  1. 138 III 520
    Pertinence
    74. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. SA gegen Z. LLC (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_754/2011 vom 2. Juli 2012
    Regeste [A, F, I] Art. IV ch. 2 de la Convention de New York; exigence de traduction de la sentence arbitrale étrangère dans le cadre de la reconnaissance et de l'exécution. Les exigences de forme posées par l'art. IV de la Convention de New York ne doivent pas être appl...
  2. 106 Ia 229
    Pertinence
    43. Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 15. Oktober 1980 i.S. Papierwerke Waldhof-Aschaffenburg AG gegen Black Clawson Limited und Obergericht (III. Zivilkammer) des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 87 OJ; recours contre une décision de renvoi. L'art. 87 OJ est applicable lorsque le grief invoqué à côté de la violation de l'art. 4 Cst. n'a pas de portée indépendante ou lorsqu'il est manifestement irrecevable ou mal fondé (consid. 2). Notion de...
  3. 136 III 597
    Pertinence
    89. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. SA und Mitb. gegen L. und M. LLC (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_391/2010 / 4A_399/2010 vom 10. November 2010
    Regeste [A, F, I] Sentences arbitrales attaquables selon l'art. 190 LDIP en relation avec l'art. 77 al. 1 LTF. Sentences arbitrales susceptibles de recours (consid. 4.1); les décisions du tribunal arbitral sur la conduite de la procédure, par exemple une ordonnance sur l...
  4. 143 III 55
    Pertinence
    11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Inc. contre Z. Corporation (recours en matière civile) 4A_500/2015 du 18 janvier 2017
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; renonciation au recours (art. 192 al. 1 LDIP). Mise au jour d'un lapsus calami affectant le texte de l'art. 192 al. 1 LDIP dans la version tant imprimée qu'électronique du recueil systématique du droit fédéral relative à cette d...
  5. 84 II 338
    Pertinence
    46. Urteil der II. Zivilabteilung vom 3. Juli 1958 i.S. Bassin gegen Saner und Mitbeteiligte.
    Regeste [A, F, I] Obligation de rapporter des héritiers légaux (art. 626 CC). Donation mixte? Evaluation des prestations réciproques sur la base des circonstances existant au moment de la conclusion du contrat. Influence d'un droit de préemption limité, d'un usufruit, de...
  6. 149 III 277
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Republik Indien gegen Aa. AG (Revisionsgesuch) 4A_184/2022 vom 8. März 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 190a LDIP; arbitrage international, objet de la demande de révision, délai pour former une demande de révision. Sentences susceptibles d'être visées par une demande de révision selon l'art. 190a LDIP (consid. 3.2). Recevabilité de l'objet de la dem...
  7. 87 I 100
    Pertinence
    16. Urteil vom 3. Mai 1961 i.S. Kraftwerke Linth-Limmern AG gegen Aebli und Glarus, Zivilgerichtspräsident und Obergericht.
    Regeste [A, F, I] Recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst. Conditions prévues par l'art. 87 OJ. Epuisement des moyens de droit cantonal (consid. 1 et 3). Droit d'être entendu. Sommation judiciaire (Rechtbot) du droit glaronnais. Rapport entre le droit d'êt...
  8. 116 II 533
    Pertinence
    97. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 2. Oktober 1990 i.S. G. AG, K. GmbH und O. AG gegen G. K., E. K. und K. AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du Conseil d'administration et de l'organe de contrôle dans le droit de la société anonyme; constatation de l'insolvabilité (art. 754, art. 725 CO). 1. Notion d'engagements éventuels à faire figurer au bilan ou en annexe selon l'art. 670 ...
  9. 130 III 76
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. gegen B. sowie ad hoc UNCITRAL Schiedsgericht Genf (staatsrechtliche Beschwerde) 4P.74/2003 vom 18. September 2003
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; art. 190 al. 3 LDIP; griefs admissibles à l'encontre des décisions incidentes. Décision finale, jugement partiel, décision préjudicielle et incidente dans la procédure arbitrale (consid. 3.1). Les décisions incidentes prises en ...
  10. 128 III 50
    Pertinence
    11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause société X. contre société O. (recours de droit public) 4P.176/2001 du 16 octobre 2001
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; compétence du tribunal arbitral; cession de créance (art. 186 al. 2 et 190 al. 2 let. b LDIP). Pour se prononcer sur leur propre compétence, les arbitres peuvent être amenés à devoir examiner, à titre préjudiciel, si la créance ...
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