Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2015-4A_486-2014
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360 décisions principales similaires trouvées pour aza://25-02-2015-4A_486-2014
  1. 101 Ia 154
    Pertinence
    27. Urteil vom 21. Mai 1975 i.S. Verband der Schlittschuh- und Rollschuh-Sporte Jugoslawiens gegen Gschwend und Kantonsgerichtspräsidium des Kantons Appenzell A.Rh.
    Regeste [A, F, I] Convention de Genève pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères, du 26 janvier 1927. Traité de commerce entre la Suisse et la Yougoslavie, du 27 septembre 1948. Réserve de l'ordre public du pays d'exécution. 1. Le fait qu'une sentence arbitral...
  2. 125 III 42
    Pertinence
    7. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 novembre 1998 dans la cause Inter Maritime Management SA contre Fairbridge Shipping Corporation, Vanderperre et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 77 LP; opposition tardive à la suite d'une cession de créance. Recevabilité du recours de droit public (consid. 1). Il n'est pas arbitraire de refuser le bénéfice de l'opposition tardive au poursuivi ayant déjà formé opposition dans le délai légal ...
  3. 132 V 352
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil i.S. KPT/CPT Krankenkasse gegen Kantonsspital Freiburg und Schiedsgericht in der Kranken- und Unfallversicherung des Kantons Freiburg K 28/06 vom 20. Juni 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 44 al. 1, art. 89 al. 1 LAMal: Compétence du tribunal arbitral selon l'art. 89 LAMal. La question de savoir si un hôpital peut facturer le séjour dans un service de soins intensifs d'après le tarif pour patients privés se rapporte à la protection t...
  4. 150 III 89
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. Limited und B. Pte Ltd gegen Volksrepublik China (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_172/2023 vom 11. Januar 2024
    Regeste [A, F, I] Art. 99 al. 1 LTF; avis de droit. Traitement procédural d'un avis de droit nouvellement produit au stade de la procédure de recours devant le Tribunal fédéral (consid. 3.1). Art. 178 al. 2 et art. 190 al. 2 let. b LDIP; art. 31 s. CV; arbitrage internat...
  5. 148 V 366
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Klinik A. AG gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_141/2022 vom 17. August 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 57 al. 1 LAA; compétence du tribunal arbitral. La compétence matérielle du tribunal arbitral cantonal selon l'art. 57 al. 1 LAA se détermine notamment au regard des parties qui s'opposent réellement et des conclusions de la demande (consid. 4.3.2 e...
  6. 141 III 596
    Pertinence
    79. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. SA contre B. SAS (recours en matière civile) 4A_643/2014 du 25 novembre 2015
    Regeste [A, F, I] Renonciation anticipée à recourir au Tribunal fédéral. Est inopérante la clause contractuelle par laquelle les parties renoncent d'avance à déférer au Tribunal fédéral un éventuel jugement étatique de dernière instance cantonale qui viendrait à statuer ...
  7. 111 Ia 336
    Pertinence
    58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 23 octobre 1985 dans la cause société S. contre société K. et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 CIA, délibération des arbitres. L'art. 31 al. 1 CIA ne s'oppose pas à ce qu'une sentence arbitrale soit rendue par voie de circulation. Une décision des arbitres prévoyant ce mode de faire n'est pas soumise à une forme particulière, mais e...
  8. 140 III 466
    Pertinence
    68. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. SA (recours en matière civile) 5A_980/2013 du 16 juillet 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 9 Cst., art. 278 al. 1 et 3 LP; opposition à l'ordonnance de séquestre, autorité d'un arrêt de renvoi au juge de l'opposition, recevabilité de faits nouveaux. Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi (consid. 4.2.1). Autorité de l'arrêt de renvo...
  9. 107 Ia 318
    Pertinence
    61. Estratto della sentenza 13 maggio 1981 della I Corte di diritto pubblico nella causa Impresa Zanetta & Moretti c. Comune di Vacallo e II Camera civile del Tribunale di appello del Cantone Ticino (ricorso di diritto pubblico)
    Regeste [A, F, I] Déclaration de force exécutoire d'une sentence arbitrale; art. 44 al. 1 et 2 du concordat sur l'arbitrage. - Différence entre une sentence arbitrale et l'avis d'un expert-arbitre. - L'avis d'un expert-arbitre ne peut être déclaré exécutoire au sens de l...
  10. 114 V 319
    Pertinence
    59. Auszug aus dem Urteil vom 20. Dezember 1988 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen Staat Zürich und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich betreffend C.
    Regeste [A, F, I] Art. 57 et 118 al. 1 LAA: Compétence des tribunaux arbitraux. - Les principes posés au sujet de la compétence ratione materiae des tribunaux arbitraux dans le domaine de l'assurance-maladie sont aussi valables pour les tribunaux arbitraux institués dans...
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.