723 décisions principales similaires trouvées pour aza://25-01-2024-2D_27-2023
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147 II 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Service de la population du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_853/2019 du 19 janvier 2021
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146 I 195
19. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause République et canton de Genève, agissant par le Conseil d'Etat contre A. (recours constitutionnel subsidiaire) 1D_4/2019 du 10 mars 2020
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139 II 65
5. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause B. contre Service de la population et des migrations et Conseil d'Etat du canton du Valais (recours en matière de droit public) 2C_184/2012 du 15 décembre 2012
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142 II 265
22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Service de la population et des migrations du canton du Valais (recours en matière de droit public) 2C_706/2015 du 24 mai 2016
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149 IV 361
36. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_1495/2022 du 12 mai 2023
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141 I 49
5. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. et B. contre Service de la population du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_16/2014 du 12 février 2015
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126 IV 221
35. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 14 décembre 2000 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Berne (pourvoi en nullité)
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146 II 321
24. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Secrétariat d'Etat aux migrations contre A. et Département de l'économie, de l'innovation et du sport du canton de Vaud (DEIS) (recours en matière de droit public) 2C_744/2019 du 20 aoû...
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147 IV 232
26. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_1398/2020 du 10 mars 2021
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141 II 57
4. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. Sàrl contre Service de l'emploi du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_197/2014 du 12 février 2015