Moteur de recherche Eurospider: aza://25-01-2008-5A

245 décisions principales similaires trouvées pour aza://25-01-2008-5A_428-2007

93 IV 43

13. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. März 1967 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Zauser.

Regeste [A, F, I] L'art. 92 al. 2 LCR s'applique aussi en cas de négligence.
106 II 32

7. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 29. April 1980 i.S. Aequator AG gegen F.J. Köhler (Berufung)

Regeste [A, F, I] Interruption de la prescription pendant le procès. Art. 138 al. 1 CO. Notion de l'acte judiciaire des parties.
102 IV 172

40. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. September 1976 i.S. Sch. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] Banqueroute frauduleuse, inobservation des règles de la procédure de poursuite pour dette et faillite (art. 163 ch. 1 et 323 CP). 1. Le simple silence du débiteur ne peut être considéré comme une diminution de l'actif que s'il est destiné à faire croire...
119 IV 120

20. Urteil des Kassationshofes vom 19. August 1993 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen R. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 13 CP; expertise psychiatrique d'un conducteur pris de boisson; exceptions. S'il existe un doute sérieux quant à la responsabilité d'un conducteur pris de boisson, le juge doit en principe ordonner une expertise psychiatrique (consid. 2a; confirmat...
109 III 4

2. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 25. Februar 1983 i.S. K. AG (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Art. 65 et 67 al. 1 ch. 2 LP: absence, dans la réquisition de poursuite, de l'indication du représentant légal de la personne morale à poursuivre. Quand le débiteur est une personne morale, le créancier doit énoncer le nom d'un représentant autorisé auq...
129 III 595

95. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. P. AG gegen Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, als obere kantonale Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen (Beschwerde) 7B.127/2003 vom 28. August 2003

Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 et art. 99 al. 2 ORFI, art. 17 LP; nouvelle estimation de l'immeuble, qualité pour porter plainte. Le débiteur a qualité pour déposer plainte contre la décision d'estimation de l'autorité de surveillance et demander une estimation plus bass...
130 III 1

1. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Ringier AG gegen Marianne Wolf (Berufung) 5C.23/2003 vom 18. Juni 2003

Regeste [A, F, I] Art. 28g ss CC; droit de réponse. Déterminer quels faits sont exposés et, dans cette mesure, justifient une réponse peut nécessiter l'interprétation du texte, en tenant compte du contexte et de la présentation de l'article (titre, images, etc.; consid. ...
116 II 745

129. Beschluss der I. Zivilabteilung vom 13. November 1990 i.S. S. AG gegen D. (Berufung)

Regeste [A, F, I] Art. 55 al. 1 let. c OJ; exigences quant à la motivation d'un recours en réforme. Irrecevabilité d'un recours en réforme dont la motivation se confond pour l'essentiel avec celle d'un recours de droit public connexe ou d'un recours en nullité cantonal (...
91 II 339

49. Urteil der II. Zivilabteilung vom 28. Oktober 1965 i.S. Ernst Göhner AG gegen Sparkasse des Wahlkreises Thalwil.

Regeste [A, F, I] 1. Qualité pour défendre à l'action du bénéficiaire d'une servitude (consid. 2). 2. Portée de l'interdiction de construire une maison amenant du bruit (consid. 3). 3. Modification dans la destination du fonds grevé (consid. 4 b).
114 Ia 200

31. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. September 1988 i.S. Rajaratnam gegen Rajaratnam und Obergericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 1 let. c OJ (Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants). La décision, fondée sur la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, qui ordon...

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