Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2008-5A_709-2008
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1201 décisions principales similaires trouvées pour aza://24-11-2008-5A_709-2008
  1. 142 V 203
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Philos Assurance Maladie SA contre Home médicalisé A. (recours en matière de droit public) 9C_466/2015 du 24 mars 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 2 let. a ch. 1 et 2 OPAS; définition des soins dispensés par un établissement médico-social. La méthode PLAISIR, qui prévoit une durée de 11,5 minutes par jour et par résidant pour la catégorie Communication au sujet du bénéficiaire (CSB), pe...
  2. 137 II 399
    Pertinence
    35. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Union suisse des Installateurs Electriciens (USIE), fonds en faveur de la formation professionnelle contre X. (recours en matière de droit public) 2C_561/2010 du 28 juillet 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 60 al. 3 LFPr, art. 72 et 83 LTF; nature de la contribution de formation professionnelle rendue obligatoire par déclaration du Conseil fédéral. La déclaration du Conseil fédéral rendant obligatoire la participation à un fonds en faveur de la format...
  3. 139 V 176
    Pertinence
    26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause X. en liquidation concordataire et consorts contre Fondation Fonds de garantie LPP (recours en matière de droit public) 9C_400/2012 et autres du 4 avril 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 85 al. 1 let. a LTF; art. 52 et 56a LPP; recevabilité du recours en matière de droit public portant sur un litige fondé sur les règles de responsabilité de la prévoyance professionnelle. Question laissée ouverte de savoir si les litiges fondés sur ...
  4. 144 II 406
    Pertinence
    35. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Département des institutions et de la sécurité du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 1C_705/2017 du 26 novembre 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 et 3, art. 2 let. d et e LAVI; degré de preuve requis s'agissant de l'établissement du statut de victime LAVI, en l'absence de procédure pénale. Dans le cadre de l'examen d'une demande d'indemnisation LAVI, la preuve de l'infraction, respec...
  5. 147 IV 145
    Pertinence
    15. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière pénale) 6B_601/2020 du 6 janvier 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 292 CP, art. 70 al. 1 et al. 3, art. 80 al. 3 CPP; conditions formelles de validité et portée d'une décision n'autorisant que conditionnellement l'accès des chroniqueurs judiciaires à des débats à huis clos sous la menace de l'art. 292 CP. Lorsqu'u...
  6. 145 I 73
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A., B., société C. et association D. contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 1C_188/2018 du 13 février 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 5 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, art. 17 et 27 Pacte ONU II, art. 2 ALCP, art. 6 et 8 CEDH, art. 8, 9, 13, 24, 26, 27, 29, 29a et 30 Cst.; contrôle abstrait de la loi neuchâteloise sur le stationnement des commun...
  7. 141 III 444
    Pertinence
    60. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. SA contre A.B. et consorts (recours en matière civile) 4A_65/2015 du 28 septembre 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 356 al. 2 let. a et art. 362 al. 3 CPC, art. 75 al. 2 LTF; arbitrage interne; requête en nomination d'un arbitre; pouvoir d'examen du juge d'appui; recours au Tribunal fédéral. La décision par laquelle le juge d'appui refuse de nommer un arbitre ou...
  8. 136 V 172
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause X. SA contre Visana Assurances SA (recours en matière de droit public) 9C_62/2009 du 27 avril 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 let. a ch. 3 LAMal; art. 7 al. 2 let. b et c OPAS; prestations de traitements et de soins effectués par des organisations de soins et d'aide à domicile. Notions de: - examens et traitements selon l'art. 7 al. 2 let. b OPAS (consid. 4.3), e...
  9. 134 V 353
    Pertinence
    41. Arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause B. contre HOTELA, Caisse de compensation de la SSH et de la FSAV (recours en matière de droit public) 9C_774/2007 du 28 août 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 52 al. 3 LAVS et ancien art. 82 al. 1 RAVS (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); péremption/prescription des prétentions en dommages-intérêts; régime transitoire. Les prétentions en dommages-intérêts qui n'étaient pas encore périmées au 1 er janv...
  10. 147 V 207
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) contre A. (recours en matière de droit public) 8C_289/2020 du 17 février 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LAA; examen de la causalité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident. Il n'est pas admissible de reconnaître le caractère adéquat d'éventuels troubles psychiques d'un assuré avant que les questions de fait relatives à la nature de ...
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