Moteur de recherche Eurospider: aza://24-08-2023-7B_18-2023
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726 décisions principales similaires trouvées pour aza://24-08-2023-7B_18-2023
  1. 106 IV 391
    Pertinence
    95. Sentenza della Corte di cassazione del 24 settembre 1980 nella causa X. c. Procura pubblica sopracenerina (ricorso per cassazione)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 26 al. 2 LCR. Signes concrets annonçant le comportement incorrect d'un piéton qui se trouve en dehors des passages protégés. Devoir d'observer une prudence particulière incombant au conducteur de véhicule, même lorsqu'il a la priorité (consid. 1...
  2. 107 IV 194
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 29. Oktober 1981 i.S. H. gegen Motorfahrzeugkontrolle des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 40 LCR, art. 29 OCR. 1. Le fait de n'autoriser l'usage diurne de l'avertisseur optique que pour aviser d'un dépassement, ainsi que le prévoit l'art. 29 al. 3 OCR, n'est pas conforme à l'art. 40 LCR (consid. 1 litt. a et b). 2. Avertir d'un contrôle...
  3. 116 IV 233
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. November 1990 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 51 al. 1, art. 92 al. 1 LCR, art. 54 al. 2, art. 96 OCR; mesures de sécurité sur les lieux de l'accident; disposition pénale applicable. L'art. 54 al. 2 OCR, qui ne constitue pas une règle de circulation et qui trouve sa base légale à l'art. 106 al...
  4. 103 IV 101
    Pertinence
    29. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 6 juin 1977 dans la cause Ferreira da Silva contre Ministère public du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 LCR, 3 al. 1 OCR. Le degré de l'attention exigée des conducteurs doit être apprécié en regard de toutes les circonstances. Si l'essentiel de l'attention doit porter sur certains points, une attention moins grande peut être admise pour d'au...
  5. 106 IV 201
    Pertinence
    56. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 29 août 1980 dans la cause N. et Z. contre procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 4 LCR. Les autorités cantonales peuvent édicter des limitations ou prescriptions non seulement pour assurer la sécurité, la fluidité ou la régulation du trafic, pour protéger la structure de la route, mais aussi pour sauvegarder d'autres bien...
  6. 98 IV 273
    Pertinence
    55. Urteil des Kassationshofes vom 1. Dezember 1972 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Hauser.
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 2 LCR. Le conducteur bénéficiant de la priorité doit réduire sa vitesse même si elle est en soi adaptée, lorsque les conditions de la circulation sont si confuses et incertaines (soit lorsque selon l'expérience générale la possibilité d'une ...
  7. 103 IV 106
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 24. Mai 1977 i.S. T. gegen Jugendanwaltschaft des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 39 LCR, art. 28 OCR. Cyclistes et motocyclistes. Signes de la main. Devoir de prudence lorsqu'on oblique à gauche.
  8. 112 IV 100
    Pertinence
    31. Estratto della sentenza della Corte di cassazione penale del 1o dicembre 1986 nella causa G. c. Dipartimento di polizia del Cantone Ticino (ricorso per cassazione)
    Regeste [A, F, I] Circulation routière; interdiction de stationner; définition de l'accès à des bâtiments; art. 37 al. 2 LCR, art. 19 al. 2 let. g OCR. Même une porte d'entrée de maison privée, prévue uniquement pour des personnes, constitue un accès au sens de l'art. 19...
  9. 92 IV 16
    Pertinence
    6. Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1966 i.S. Spranger gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 272 al. 6 PPF. Les parties ont uniquement le droit de consulter le dossier auprès des autorités cantonales; elles ne sauraient exiger que celui-ci leur soit communiqué (consid. 1). 2. Art. 32 al. 1 LCR. Vitesse admissible; portée des signaux nos...
  10. 139 II 95
    Pertinence
    8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne (recours en matière de droit public) 1C_201/2012 du 12 décembre 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 55 al. 2 et 3 let. a, art. 16c al. 2 let. d, art. 16d al. 1 LCR; retrait du permis de conduire; conduite sous l'influence de stupéfiants; moyen de preuve illicite. Base légale et conditions pour ordonner un examen afin de déterminer si une personne...
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