Moteur de recherche Eurospider: aza://24-08-2015-6B_257-2015
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115 décisions principales similaires trouvées pour aza://24-08-2015-6B_257-2015
  1. 94 IV 128
    Pertinence
    34. Urteil des Kassationshofes vom 6. Dezember 1968 i.S. Scheuber gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 2 LCR, art. premier al. 3 et 36 al. 3 OCR. Devoir du conducteur d'un véhicule à moteur se trouvant sur une semiautoroute de proceder à une réparation en dehors de la chaussée.
  2. 103 IV 49
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. April 1977 i.S. G. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR, entrave à la prise de sang. L'opposition ou la soustraction à la prise de sang est réalisée aussitôt qu'il est fait obstacle à la prise de sang immédiate.
  3. 122 IV 193
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Juli 1996 i.S. D. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Obwalden und X. S., Y. S. und Z. S. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP; homicide par négligence; devoir d'assurer la sécurité sur les pistes de ski (dépression dans le terrain adjacent). Il existe divers devoirs de sécurité relatifs aux pistes et aux bords des pistes de ski, d'une part et, d'autre part, aux sur...
  4. 95 IV 150
    Pertinence
    37. Sentenza del 26 settembre 1969 nella causa Joos contro Camera di cassazione e di revisione penale del Cantone Ticino.
    Regeste [A, F, I] Violation des devoirs en cas d'accident de la circulation; fuite du conducteur qui a tué ou blessé une personne. Art. 92 al. 2 LCR. 1. Une personne est blessée au sens de cette disposition lorsqu'elle a subi des contusions ou écorchures légères (consid....
  5. 111 IV 15
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. Februar 1985 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 125 al. 2 CP; devoir d'assurer la sécurité de la circulation sur les pistes de ski. 1. Le poteau d'une installation de remontée mécanique, dont les montants présentent des angles vifs et qui se trouve à proximité immédiate d'une piste aménagée dont...
  6. 92 IV 138
    Pertinence
    35. Urteil des Kassationshofes vom 5. Juli 1966 i.S. Candolfi gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 26 et 36 al. 2 LCR. 1. Exercice de la priorité, sécurité du trafic, principe dit de la confiance (consid. 1). 2. Le bénéficiaire de la priorité doit tenir compte du trafic venant de la gauche non seulement dans le cas prévu expressément à l'art. 14...
  7. 81 IV 128
    Pertinence
    27. Urteil des Kassationshofes vom 10. Februar 1955 i.S. Berger gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 249, 273 al. 1 lit. b, 277 bis al. 1 PPF. La Cour de cassation ne peut pas examiner si, dans l'appréciation des preuves sur laquelle se fondent ses constatations de fait, l'autorité cantonale a outrepassé son pouvoir discrétionnaire (consid. 1)....
  8. 88 II 448
    Pertinence
    63. Urteil der II. Zivilabteilung vom 11. Oktober 1962 i.S. Feller gegen Einwohnergememde Bern.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile des entreprises de chemins de fer. Collision entre un scooter et un tramway qui, au terminus, traverse la chaussée. Faute du scootériste blessé (art. 1er LRC), qui s'approche du croisement sans diminuer sa vitesse. Faute concomitan...
  9. 104 II 23
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. Januar 1978 i.S. Karrer gegen Idtensohn und Frei
    Regeste [A, F, I] Art. 56 al. 1 CO. Responsabilité du détenteur d'animaux. 1. Ce qui est décisif, dans la notion du détenteur, c'est que celui-ci exerce un pouvoir sur l'animal et a la faculté d'en disposer (consid. 2a). 2. Circonstances qui permettent de considérer comm...
  10. 100 IV 184
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 30. April 1974 i.S. Priuli gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 1 LCR. Circuler sur la moitié droite de la chaussée ne signifie pas que le conducteur peut en toute circonstance disposer de la moitié géométrique de la route; tel n'est pas le cas notamment lorsqu'il croise un autre véhicule et qu'une ligne...
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