Moteur de recherche Eurospider: aza://24-08-2011-9C_79-2011
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135 décisions principales similaires trouvées pour aza://24-08-2011-9C_79-2011
  1. 107 V 230
    Pertinence
    53. Urteil vom 25. August 1981 i.S. Dettwiler gegen Betriebskrankenkasse der Schweizerischen Reederei und Neptun AG und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 LAMA, art. 16 Ord. III. Le versement en capital d'un fonds d'épargne constitue une prestation au sens de ces dispositions qu'il faut prendre en compte lors du calcul de la surindemnisation. Art. 159 al. 2 OJ. Il n'y a en principe pas lieu ...
  2. 118 III 16
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 9. November 1992 i.S. W. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Saisissabilité d'une rente (art. 93 LP). Le fait qu'un rentier ait dû se retirer prématurément de la vie professionnelle pour des raisons de santé n'empêche pas sa prétention à l'égard de la caisse de pensions, bien que qualifiée de rente d'invalidité, ...
  3. 99 V 140
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil vom 19. Oktober 1973 i.S. Camerotto gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Surassurance en cas d'indemnité de chômage (art. 74 al. 3 LAMA) . Des prestations de l'employeur dépassant celles auxquelles celui-ci est tenu suivant les dispositions légales (art. 324 lit. b CO) peuvent conduire à une réduction de l'indemnité si elles...
  4. 102 V 8
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil vom 6. Februar 1976 i.S. Betriebskrankenkasse X. gegen Girardet und Versicherungsgericht des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Réduction des prestations pour cause de surassurance (art. 26 LAMA). Application par analogie de l'art. 45 al. 1 LAI dans l'assurance-maladie.
  5. 104 V 151
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil vom 27. September 1978 i.S. Maag gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 45 LAI et 39bis al. 1 RAI. Pour calculer la surassurance, il faut inclure dans le gain annuel dont on peut présumer que l'assuré sera privé les revenus accessoires ayant le caractère d'un salaire, mais non les remboursements de frais.
  6. 97 V 94
    Pertinence
    22. Urteil vom 21. Juni 1971 i.S. Kretschmann gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 74 al. 3 LAMA. - Portée de cette disposition. - Les prestations volontaires de l'employeur ne sont pas prises en considération pour déterminer s'il y a enrichissement résultant d'une double assurance.
  7. 105 V 309
    Pertinence
    65. Urteil vom 26. Oktober 1979 i.S. Arribas gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 74 al. 3 LAMA. Surindemnisation: détermination du gain dont l'assuré saisonnier se trouve privé: - Sont déterminantes les circonstances telles qu'elles existent pendant qu'est donné le droit aux indemnités de chômage (consid. I/3a). - Un saisonnier...
  8. 107 V 211
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil vom 15. Dezember 1981 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Iselor und Obergericht des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] Art. 43 al. 3 LAI et art. 20quater RAI. La réglementation de l'art. 20quater RAI ne déborde pas le cadre de la compétence déléguée au Conseil fédéral; elle n'est pas contraire à la loi et ne viole pas non plus la Constitution.
  9. 98 Ia 179
    Pertinence
    26. Urteil vom 22. März 1972 i.S. Vonarburg gegen Staatsrat des Kantons Freiburg.
    Regeste [A, F, I] Statut des fonctionnaires. Arbitraire. Lorsque le législateur, par une mesure générale, augmente le traitement du personnel de l'Etat, les autorités administratives ne sont pas fondées - lorsque ni la loi ni une disposition transitoire ne leprévoient - ...
  10. 114 V 94
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil vom 21. März 1988 i.S. Schweizerische Betriebskrankenkasse gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen betreffend K.
    Regeste [A, F, I] Art. 45bis LAI, art. 88quater al. 2 RAI, art. 103 let. a OJ: Qualité pour recourir des caisses-maladie contre des décisions de l'assurance-invalidité. Une caisse-maladie ne peut en principe pas attaquer une décision de refus de rente de l'assurance-inva...
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