Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2022-1C_286-2022
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418 décisions principales similaires trouvées pour aza://24-05-2022-1C_286-2022
  1. 84 IV 115
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. September 1958 i.S. Riederer gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 47 RA. Obligation du conducteur qui tourne à gauche d'accorder la priorité de passage au véhicule qui survient au même moment en sens inverse.
  2. 120 Ib 504
    Pertinence
    64. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofs vom 28. September 1994 i.S. S. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 let. c LCR; retrait du permis de conduire; prononcé d'une mesure d'une durée inférieure au minimum prévu par la loi? Lorsqu'il s'est écoulé un temps relativement long depuis les faits qui ont provoqué la mesure, que l'intéressé s'est bien ...
  3. 112 Ib 309
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. November 1986 i.S. K. gegen Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 3, art. 17 LCR; art. 32 al. 1 OAC. L'art. 32 al. 1 OAC, selon lequel le permis de conduire doit être retiré au conducteur qui a conduit un véhicule automobile pendant la durée d'un retrait légitime de permis, dispose d'une base légale suffis...
  4. 126 IV 184
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 18. August 2000 i.S. X. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LCR, art. 17, 19 et 30 al. 1 OSR. Le conducteur qui circule et parque dans une rue munie d'un signal d'interdiction de circuler, sans que soit réalisée l'une des exceptions figurant sur la plaque complémentaire du signal, est punissable po...
  5. 99 Ib 377
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil vom 30. November 1973 i.S. Alexander Schoeller & Cie. AG und Maurer gegen Regierungsrat des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Circulation routière, réclames inadmissibles, égalité de traitement. 1. Qualité pour former un recours de droit administratif (consid. 1). 2. L'art. 80 al. 5, 2e phrase, OSR, est compatible avec l'art. 6 LCR (consid. 2). 3. Inégalité de traitement, cons...
  6. 98 IV 120
    Pertinence
    22. Urteil des Kassationshofes vom 1. Juni 1972 i.S. Büchi gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 76 al. 2, 2e phrase, OSR. La signalisation restreignant la circulation, et décidée par une commune conformément aux prescriptions, ne devient pas obligatoire, selon le droit bernois, seulement lors de son approbation par le Conseil d'Etat.
  7. 87 IV 160
    Pertinence
    39. Urteil des Kassationshofes vom 22. Dezember 1961 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen Beerle.
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 4 LCR. Le conducteur n'est tenu de présenter ses permis, sur demande, aux organes chargés du contrôle que si et tant que son véhicule participe à la circulation publique.
  8. 127 II 302
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Juni 2001 i.S. X. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 LCR, art. 31 al. 1 LCR et art. 3 al. 1 OCR; retrait du permis de conduire, maîtrise du véhicule. Cas de peu de gravité admis dans les circonstances suivantes: le conducteur circulait sur une autoroute recouverte de neige mouillée, à une vi...
  9. 146 IV 88
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Beschwerde in Strafsachen) 6B_614/2019 vom 3. Dezember 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 91a al. 1 en lien avec art. 55 al. 1 et 2 LCR et art. 10 al. 2 OCCR; refus de mesures de constatation de l'incapacité de conduire; tests préliminaires de stupéfiants; motifs de suspicion suffisants pour la mise en oeuvre; valeur probante. Pour ordo...
  10. 101 IV 414
    Pertinence
    95. Urteil des Kassationshofes vom 2. Dezember 1975 i.S. X. gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 3 OCR. Savoir si l'on est en présence d'une intersection ou du débouché d'un chemin ou d'une voie d'accès sans priorité ne dépend pas seulement de l'aménagement ou de la largeur de ceux-ci, mais également de l'importance qu'ils représentent ...
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