Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2016-1C_333-2015
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63 décisions principales similaires trouvées pour aza://24-05-2016-1C_333-2015
  1. 148 I 1
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_451/2020 du 9 juin 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 426 CC; art. 5 par. 1 let. e CEDH; sanction disciplinaire d'un médecin suite à un ordre de placement à des fins d'assistance injustifié d'une patiente dans une institution. Le droit à l'autodétermination, rattaché d'un point de vue constitutionnel ...
  2. 148 V 84
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_773/2020 vom 9. November 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 2 LAA; art. 22 al. 4 et art. 24 al. 3 OLAA; détermination du gain assuré pour le calcul de la rente d'un étudiant salarié. Gain assuré d'un étudiant salarié. Aperçu de la jurisprudence (consid. 4) et des critiques émises dans la doctrine (co...
  3. 103 Ia 369
    Pertinence
    59. Auszug aus dem Urteil vom 25. Mai 1977 i.S. Wäffler und Mitbeteiligte gegen Kanton Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 4, art. 31 et art. 45 Cst., art. 2 Disp.trans. Cst., art. 85 let. a OJ; numerus clausus pour l'admission à l'Université. 1. Qualité pour recourir (consid. 1). 2. Admissibilité du numerus clausus: les limitations d'admission et de durée des études, ...
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