105 décisions principales similaires trouvées pour aza://24-03-2017-6B_123-2017
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87 I 114
18. Extrait de l'arrêt du 3 mai 1961 dans la cause Sphinx-Film SA contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel.
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140 IV 177
24. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Beschwerde in Strafsachen) 6B_511/2014 vom 23. Oktober 2014
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108 II 344
67. Arrêt de la IIe Cour civile du 23 septembre 1982 dans la cause Y. contre époux X. (recours en réforme)
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133 IV 271
39. Estratto della sentenza della I Corte di diritto pubblico nella causa A. SA e B. contro Ministero pubblico del Cantone Ticino e Tribunale penale federale (ricorso in materia di diritto pubblico) 1C_187/2007 del 19 luglio 2007
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141 IV 459
58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre l'Office central du Ministère public du canton du Valais (recours en matière pénale) 1B_274/2015 du 10 novembre 2015
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149 IV 57
6. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause Ministère public de la République et canton de Genève contre A., B., C. et D. (recours en matière pénale) 6B_220/2022 du 31 octobre 2022
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128 IV 188
28. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause B.X., C.X. et D.X. contre Juge d'instruction du Valais central (pourvoi en nullité) 6S.155/2002 du 23 mai 2002
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126 I 153
19. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 3 mai 2000 dans la cause F. contre Officier de police du canton de Genève (recours de droit public)
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121 II 209
35. Extrait de l'arrêt de la Ière Cour de droit public du 17 mai 1995 dans la cause St. contre Président de la Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public et recours de droit administratif)
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123 II 161
21. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 17 avril 1997 dans la cause A., son épouse Z., ses enfants D. et N. et les sociétés B., J., R. et X. contre Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif)