Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2006-U

141 décisions principales similaires trouvées pour aza://24-03-2006-U_87-2006

93 IV 115

29. Urteil des Kassationshofes vom 19. Dezember 1967 i.S. Meier gegen Statthalteramt des Bezirkes Horgen.

Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 OCR. Adaptation de la vitesse à la visibilité. Cette règle s'applique aussi aux autoroutes, en particulier lorsque, de nuit, on utilise les feux de croisement.
89 IV 98

20. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. März 1963 i.S. Bernet gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen.

Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 LA. Devoirs du bénéficiaire de la priorité envers les véhicules qui viennent de gauche. Le bénéficiaire de la priorité n'est pas tenu de modérer dès l'abord sa vitesse en faveur de ceux qui lui doivent le passage, même si, pour lui, la vue...
80 IV 130

25. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. Juni 1954 i. S. Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau gegen Lüscher.

Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 et 20 LA. Le conducteur est-il tenu de ralentir ou d'avertir avant un portail de jardin encadré de hautes haies et qui donne sur une route, en rase campagne?
100 IV 252

64. Urteil des Kassationshofes vom 1. November 1974 i.S. Rapold gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] 1. Vitesse maximale hors des localités. a) Art. 32 al. 5 LCR. Cette disposition autorise le Conseil fédéral à édicter une limitation générale de la vitesse à l'extérieur des locahités (consid. 1 a-e). b) Art. 1 ACF du 10 juillet 1972. En fixant à titre ...
86 IV 115

31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. April 1960 i.S. Boss gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.

Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 1 et 3 RA. Le parcours nécessaire pour effectuer un dépassement n'est pas libre lorsqu'au regard du trafic, le conducteurdoit compter avec la possibilité que, pendant le dépassement, un obstacle survienne sur sa route; il est imprudent de dé...
81 IV 128

27. Urteil des Kassationshofes vom 10. Februar 1955 i.S. Berger gegen Generalprokurator des Kantons Bern.

Regeste [A, F, I] 1. Art. 249, 273 al. 1 lit. b, 277 bis al. 1 PPF. La Cour de cassation ne peut pas examiner si, dans l'appréciation des preuves sur laquelle se fondent ses constatations de fait, l'autorité cantonale a outrepassé son pouvoir discrétionnaire (consid. 1)....
84 II 214

30. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 1. April 1958 i.S. Kaiser gegen Seiler.

Regeste [A, F, I] Collision entre une motocyclette et un tracteur agricole. Notion du tracteur agricole. Conditions d'application de l'art. 5 RA; fardeau de la preuve (consid. 1 et 2). Droit de priorité, art. 27 al. 1 LA. Diligence requise des usagers qui, à la campagne,...
90 IV 98

21. Urteil des Kassationshofes vom 12. Mai 1964 i.S. Bracher gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 76 OCR, 49 al. 4 OSR. Le conducteur est tenu de s'arrêter, au moment où le feu jaune intermédiaire s'allume, lorsque l'espace dont il dispose lui permet de le faire sans mettre en danger autrui. Calcul de la distance d'arrêt admissible, compte tenu...
84 IV 50

17. Urteil des Kassationshofes vom 2. Juli 1958 i.S. Fischer gegen Statthalteramt Zürich.

Regeste [A, F, I] 1. Art. 3 LA. Quand une condamnation prononcée pour violation des règles cantonales sur la circulation est-elle contraire au droit fédéral? 2. ACF du 3 mars 1953 sur l'introduction de nouveaux signaux routiers. La pose du signal décrit à l'art. 16 de ce...
81 IV 174

39. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. Mai 1955 i.S. Kubli gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 61 al. 3, 46 al. 3 RA, art. 25 al. 1 LA. Devoir de prudence du conducteur qui dépasse à droite un tramway arrêté à un refuge qui ne protège que partiellement les voyageurs descendant des voitures ou y montant.

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