Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2004-I_134-2003
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179 décisions principales similaires trouvées pour aza://24-02-2004-I_134-2003
  1. 107 IV 40
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 avril 1981 dans la cause M. contre M. (pourvoi en nullité).
    Regeste [A, F, I] Art. 123 ch. 1 al. 1 et art. 126 CP: lésions corporelles simples de peu de gravité, voies de fait. La limite entre ces deux infractions dépend de la douleur provoquée, lorsque l'atteinte à l'intégrité corporelle ne se manifeste que par des contusions, d...
  2. 116 V 246
    Pertinence
    38. Arrêt du 5 juillet 1990 dans la cause M. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 3 LAA et art. 30 OLAA: Rentes transitoires. Une rente fondée sur l'art. 30 OLAA doit être fixée d'après la méthode de comparaison des revenus. L'évaluation de l'invalidité intervient dans ce cas avant l'exécution éventuelle de mesures de réa...
  3. 134 V 189
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause J. contre Allianz Suisse Société d'Assurances (recours en matière de droit public) 8C_356/2007 du 25 février 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 4 LPGA; art. 61 OLAA; art. 37 al. 2 LAA; réduction des prestations de l'assurance-accidents en cas de refus de l'assuré de se soumettre à un traitement médical; procédure de sommation. L'assurance-accidents peut réduire ses prestations en ra...
  4. 143 V 269
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle Luzern gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_113/2017 vom 29. Juni 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 72 bis al. 1 RAI; art. 43 al. 1, art. 45 al. 1 et art. 61 let. c LPGA; montant des coûts d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire à la charge de l'office AI. Conformément à la jurisprudence valable jusqu'à présent, l'art. 45 al. 1 LPGA constit...
  5. 140 V 507
    Pertinence
    65. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons St. Gallen gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_708/2013 vom 28. Oktober 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 93 al. 1 let. a LTF; art. 72 bis al. 2 RAI; décision de renvoi portant sur la recherche préalable d'un accord en matière d'expertise pluridisciplinaire. Le choix de l'expert en cas d'expertise pluridisciplinaire doit toujours se faire selon le prin...
  6. 136 V 376
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. T. gegen IV-Stelle Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_400/2010 vom 9. September 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1 et art. 30 al. 1 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH; art. 43 al. 1 et art. 61 let. c LPGA; art. 59 al. 3 LAI; art 72bis RAI; valeur probante des expertises administratives réalisées par les Centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (C...
  7. 130 V 352
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil i.S. N. gegen IV-Stelle Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern I 683/03 vom 12. März 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 28 al. 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Troubles somatoformes douloureux et invalidité. Le seul diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants n'entraîne pas, en règle générale, une limitation de longu...
  8. 137 V 64
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. F. gegen IV-Stelle Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_871/2010 vom 25. Februar 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 95 let. a, art. 97 al. 1 et art. 105 al. 1 et 2 LTF. Pouvoir d'examen en lien avec des syndromes douloureux somatoformes persistants et, partant, avec des pathologies présentant un ensemble de symptômes comparables (consid. 1.2). Art. 4 LAI; art. 6...
  9. 139 V 346
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons Aargau gegen H. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_32/2013 vom 19. Juni 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 28 al. 2 LAI; art. 6, 7 et 8 LPGA; fatigue liée au cancer (Cancer-related Fatigue). Les principes concernant le caractère surmontable de la douleur au sens de la jurisprudence relative aux troubles somatoformes douloureux, exposée à l'arrêt AT...
  10. 128 V 102
    Pertinence
    20. Arrêt dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud contre A. et Tribunal des assurances du canton de Vaud I 510/00 du 29 avril 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 2 let. c et al. 3 LAI; art. 8ter al. 2 RAI: Liste des mesures de nature pédago-thérapeutique. L'art. 8ter al. 2 RAI, qui contient une liste exhaustive des mesures de nature pédago-thérapeutique nécessaires pour compléter l'enseignement spéci...
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