Moteur de recherche Eurospider: aza://24-01-2008-1C_176-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
24 décisions principales similaires trouvées pour aza://24-01-2008-1C_176-2007
  1. 126 III 521
    Pertinence
    91. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. September 2000 i.S. Freistaat Bayern gegen Alpina Versicherungs-AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Obligation de continuer à payer le salaire; recours de l'employeur (art. 51 al. 2 CO). Prétention de l'employeur à l'encontre de l'auteur du dommage en remboursement du salaire versé au travailleur pendant l'incapacité de travail (consid. 2a et 2b). Ete...
  2. 100 II 49
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung als staatsrechtlicher Kammer vom 19. Februar 1974 i.S. Häcki gegen Hoffmann, Alpina Versicherungs-Aktiengesellschaft und Kassationsgericht des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 1 et 2 LCR. Le détenteur d'un véhicule automobile qui n'est pas à l'emploi, mais qui est endommagé par l'emploi d'un autre véhicule, peut demander réparation de ce dommage selon l'art. 58 al. 1 s'il n'a rien à se reprocher selon l'art. 58 al...
  3. 99 II 85
    Pertinence
    13. Arrêt de la IIe Cour civile du 24 mai 1973, dans la cause Alpina contre Banque de gestion privée SA.
    Regeste [A, F, I] Art. 33 et 14 LCA. 1. En matière d'assurance, les cas dans lesquels la couverture du risque est exclue doivent être mentionnés dans les conditions générales du contrat d'une manière précise et non équivoque. Sauf convention contraire, les circonstances ...
  4. 83 IV 69
    Pertinence
    18. Urteil des Kassationshofes vom 20. Mai 1957 i.S. Morel gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Art. 186 CP. Violation de domicile commise en demeurant dans le local au mépris de l'injonction d'en sortir.
  5. 89 II 49
    Pertinence
    10. Arrêt de la Ire Cour civile du 26 février 1963 dans la cause Grin contre Alpina S. A. et Grasset.
    Regeste [A, F, I] Piéton renversé par un motocycle sur un passage de sécurité. 1. Nature et étendue de la priorité instituée par l'art. 45 al. 3 RA; absence de faute du piéton déjà engagé qui hésite à l'arrivée d'un véhicule (consid. 1). 2. Faute du motocycliste qui, se ...
  6. 107 II 269
    Pertinence
    41. Urteil der I. Zivilabteilung vom 8. Mai 1981 i.S. Schweizerische Eidgenossenschaft (Bundesamt für Militärversicherung) gegen Alpina-Versicherungs AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Rapport de causalité, preuves difficiles à fournir. 1. L'art. 58 al. 2 LCR complète l'alinéa 1 en ce sens que le détenteur répond aussi des suites d'un accident de la circulation qui n'est pas dû à des faits liés à l'emploi du véhicule (consid. 1a). 2. ...
  7. 102 II 33
    Pertinence
    6. Arrêt de la Ire Cour civile du 10 février 1976 dans la cause Donnet contre Alpina.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile automobile. Art. 60 al. 1 et 61 al. 1 LCR (teneur antérieure au 1.8.1975). Deux détenteurs de véhicules automobiles répondent solidairement du dommage, corporel et matériel, subi par un troisième, si ce dernier prouve que l'acciden...
  8. 112 II 263
    Pertinence
    45. Arrêt de la Ire Cour civile du 20 mai 1986 dans la cause Alpina Watch International AG c. Office fédéral de la propriété intellectuelle
    Regeste [A, F, I] Droit des marques; désignation géographique risquant de tromper le public (art. 14 al. 1 ch. 2 LMF). Refus du renouvellement de la marque Alpina pour des produits horlogers ne provenant pas de Suisse.
  9. 102 II 122
    Pertinence
    20. Urteil der I. Zivilabteilung vom 30. März 1976 i.S. Ringier & Co. AG gegen Annabelle Verlagsgesellschaft und Weltwoche-Verlag Karl von Schumacher & Co. AG.
    Regeste [A, F, I] Protection des marques de fabrique et concurrence déloyale. 1. Art. 40 OJ et 73 PCF. La déclaration du défendeur de renoncer à poursuivre l'emploi d'une marque ne prive pas d'objet des conclusions tendant à faire constater la violation de droits résulta...
  10. 137 V 90
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Zürich Versicherungs-Gesellschaft AG gegen G. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_238/2010 vom 7. April 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2 LAA; accident survenu durant la période d'assurance prolongée. Un assuré qui est victime d'un accident durant la période d'assurance prolongée de 30 jours est aussi assuré pour les suites de cet événement, même s'il a déjà entrepris une act...
Précédente 1 2 3 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple