Moteur de recherche Eurospider: aza://23-12-2019-9C_567-2019
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304 décisions principales similaires trouvées pour aza://23-12-2019-9C_567-2019
  1. 108 V 79
    Pertinence
    21. Urteil vom 18. August 1982 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Bart und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 43 al. 2 LAI, art. 24bis al. 1, 28 al. 3 et 35 al. 2 RAI. - Les prescriptions relatives au cumul de rentes avec des frais de nourriture et de logement sont applicables par analogie aux allocations pour impotent. - Droit à la rente et à l'allocation...
  2. 102 V 4
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil vom 11. März 1976 i.S. Bezirkskrankenkasse Pfäffikon gegen Salzmann und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 4 LAMA. Les bénéficiaires de rentes de vieillesse qui reçoivent des allocations pour impotent de l'AVS (art. 43bis LAVS) ne sont pas assimilables aux bénéficiaires d'allocations pour impotent de l'assurance-invalidité (art. 42 LAI). Pas de l...
  3. 149 II 320
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. SA contre Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) (recours en matière de droit public) 2C...
    Regeste [A, F, I] Ancien art. 54 LFH; art. 45, 46 et 54 LFH; aménagement hydroélectrique d'Emosson; concessions successives; droit acquis; contrat de restitution; interprétation des concessions. Droit applicable (consid. 3). Sort du droit d'utiliser la force hydraulique ...
  4. 137 V 162
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. SVA Aargau, Ausgleichskasse gegen H. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_150/2011 vom 3. Mai 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 43 bis al. 4 LAVS; pas de reprise du droit à l'allocation pour impotent lorsque les conditions du droit sont à nouveau remplies. En droit des assurances sociales, le principe de la garantie de la situation acquise nécessite une base légale expresse...
  5. 136 V 172
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause X. SA contre Visana Assurances SA (recours en matière de droit public) 9C_62/2009 du 27 avril 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 let. a ch. 3 LAMal; art. 7 al. 2 let. b et c OPAS; prestations de traitements et de soins effectués par des organisations de soins et d'aide à domicile. Notions de: - examens et traitements selon l'art. 7 al. 2 let. b OPAS (consid. 4.3), e...
  6. 127 V 113
    Pertinence
    18. Urteil vom 9. April 2001 i. S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen M. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 29septies al. 1, art. 43bis al. 1 LAVS; art. 42 al. 1 LAI: Bonifications pour tâches d'assistance lorsque la personne assistée est au bénéfice d'une allocation pour impotent de l'assurance-accidents. Il existe également un droit à des bonifications...
  7. 126 V 276
    Pertinence
    47. Extrait de l'arrêt du 11 juillet 2000 dans la cause L. contre Office cantonal AI du Valais et Tribunal des assurances du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et 2, art. 19 al. 1 et 3 LAI; art. 10 al. 1 et 2 let. c RAI: Notion d' éducation précoce . C'est en fonction de l'intérêt de l'enfant invalide qu'il faut juger du caractère adéquat d'une mesure de réadaptation qui lui est destinée. Toute so...
  8. 150 V 83
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_103/2023 vom 6. Dezember 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 9 LPGA; art. 42 al. 1 et 2 LAI; art. 37 al. 1-3 RAI; impotence; droit à l'allocation pour impotent. Si une personne assurée ne peut accomplir un acte ordinaire de la vie que d'une manière inhabituelle ou au prix d'un effort déraisonnable, on ne peu...
  9. 105 V 133
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil vom 25. Juli 1979 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Eisenring und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 43bis al. 4 LAVS. La garantie de toucher une allocation au moins égale n'est pas donnée seulement à l'impotent qui touchait effectivement une allocation de l'assurance-invalidité au moment où il a atteint l'âge d'ouverture du droit à une rente de v...
  10. 105 V 198
    Pertinence
    45. Extrait de l'arrêt du 25 juillet 1979 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Jaggi et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 97 al. 1 et 98 OJ, art. 5 PA. - Recevabilité du recours de droit administratif. Importance de la décision administrative pour déterminer l'objet possible du litige. - La substitution de motifs par le juge ne saurait conduire à modifier l'objet de l...
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