Moteur de recherche Eurospider: aza://23-12-2003-2P-108-2003
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12 décisions principales similaires trouvées pour aza://23-12-2003-2P-108-2003
  1. 124 II 219
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 1. April 1998 i.S. Einwohnergemeinde Biel und Mitb. gegen Schweizerische Bundesbahnen (SBB), BKW Energie AG und EVED (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 1 LEx; art. 43 al. 1 LIE et art. 50 al. 2 LIE; art. 11 al. 2 LPE; octroi du droit d'expropriation pour une ligne à haute tension aérienne; protection contre les champs électriques et (électro)magnétiques (électrosmog). Conditions de l'octroi du dro...
  2. 121 II 378
    Pertinence
    54. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 25. Oktober 1995 i.S. Gemeinde Murgenthal, Kantone Solothurn und Aargau sowie Verkehrs-Club der Schweiz gegen Schweizerische Bundesbahnen und Eidgenössisches Verkehrs- und Energiewirts...
    Regeste [A, F, I] Approbation des plans de la nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist ( Rail 2000 ). Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 1e). Approbation des plans selon la législation sur les chemins de fer (procédure combinée): - La procédure d'approbation de...
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