Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2016-9C_837-2015
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98 décisions principales similaires trouvées pour aza://23-11-2016-9C_837-2015
  1. 118 V 206
    Pertinence 5%
    27. Urteil vom 14. September 1992 i.S. T. gegen Ausgleichskasse des Kantons Graubünden und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 51 al. 1 LAI, art. 90 al. 3 RAI. - Principes applicables au remboursement de frais de voyage selon la loi et la pratique administrative (consid. 3a, b). - L'art. 90 al. 3, deuxième phrase, RAI, qui reconnaît le droit au remboursement de frais pour ...
  2. 124 V 265
    Pertinence 5%
    43. Arrêt du 16 juin 1998 dans la cause Fondation X contre Office fédéral des assurances sociales et Département fédéral de l'intérieur
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LAI; art. 100, 105 et 106 RAI: subventions de l'assurance-invalidité. Ne sont pas réunies, en l'espèce, les conditions mises au versement de subventions d'exploitation d'une institution pour son programme destiné à empêcher des personnes souffra...
  3. 140 V 543
    Pertinence 5%
    69. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_648/2013 vom 17. Oktober 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 42 sexies LAI; art. 39e et 39f RAI; contribution d'assistance. L'instrument d'enquête standardisé FAKT2 est propre en principe à établir tous les besoins d'aide de la personne assurée (consid. 3.2.2). Le montant forfaitaire de la contribution d'ass...
  4. 104 V 191
    Pertinence 5%
    47. Auszug aus dem Urteil vom 28. Dezember 1978 i.S. Mertens gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Début du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI). La période d'attente suivant la variante II peut déjà commencer à courir, quand bien même l'assuré bénéficie encore d'indemnités de l'assurance-chômage.
  5. 132 V 53
    Pertinence 5%
    8. Arrêt dans la cause G. contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger I 383/05 du 9 janvier 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et 17 LAI; art. 13 par. 2 let. a et f du règlement n° 1408/71; point 9 de la let. o du par. 1 de la Section A de l'Annexe II à l'ALCP: Droit à une mesure de reclassement de l'assurance-invalidité suisse. Le travailleur frontalier qui a dû cesser ...
  6. 94 I 18
    Pertinence 5%
    4. Urteil vom 7. Februar 1968 i.S. Pärli & Cie. gegen Einwohnergemeinde Grenchen und Regierungsrat des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Installations sanitaires intérieures. Art. 31 et 4 Cst. Organisation de l'activité économique dans le domaine des installations intérieures. Distinction entre le système de la concession (dit système mixte ) et celui où l'atelier exploité par la commune...
  7. 108 V 215
    Pertinence 5%
    46. Auszug aus dem Urteil vom 17. November 1982 i.S. Meier gegen Ausgleichskasse Versicherung und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1 PA. La fixation d'un délai aux fins d'obtenir d'un assuré qu'il se soumette de lui-même à une mesure de réadaptation raisonnablement exigible, assortie de l'avertissement des conséquences qu'aurait sa passivité selon l'art. 31 LAI, ne const...
  8. 118 II 40
    Pertinence 5%
    8. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Februar 1992 i.S. P. gegen X. AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Protection contre les congés concernant les baux d'habitations et les locaux commerciaux. Critères déterminants pour l'interprétation de la notion de locaux commerciaux au sens des art. 253a et 271 ss CO (consid. 4).
  9. 97 V 115
    Pertinence 5%
    27. Extrait de l'arrêt du 20 juillet 1971 dans la cause Künzi contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours pour l'assurance-vieillesse et survivants
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 lit. a LAI. Conditions d'octroi des subsides pour la formation professionnelle initiale; travail en atelier protégé.
  10. 132 V 244
    Pertinence 5%
    27. Extrait de l'arrêt dans la cause F. contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger I 484/05 du 13 avril 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et 17 LAI; art. 13 par. 2 let. a et f, art. 94 par. 3 du règlement n° 1408/71; point 9 de la let. o du par. 1 de la Section A de l'Annexe II à l'ALCP: Droit à une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité suisse. - Le...
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