Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2009-1C_240-2009
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310 décisions principales similaires trouvées pour aza://23-11-2009-1C_240-2009
  1. 126 II 206
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 30. März 2000 i.S. Bundesamt für Strassen gegen X. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2, art. 16 al. 3 let. a et art. 31 al. 2 LCR; retrait du permis de conduire, assoupissement au volant. En règle générale, le fait de s'assoupir au volant (conducteur surmené) constitue un motif de retrait obligatoire au sens de l'art. 16 al....
  2. 125 II 561
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. November 1999 i.S. S. gegen Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 LCR, art. 31 al. 2 OAC; retrait du permis de conduire ou avertissement; cas de peu de gravité. Pour déterminer si le cas est de peu de gravité selon l'art. 16 al. 2 LCR, il faut prendre en considération la gravité de la faute commise et la...
  3. 140 II 334
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Sicherheit und Justiz, Staats- und Jugendanwaltschaft des Kantons Glarus gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_809/2013 vom 13. Juni 2014
    Regeste [A, F, I] Retrait de sécurité; restitution du permis de conduire sous condition d'une abstinence à l'alcool; analyse de cheveux; protection de la confiance en cas de précision de la jurisprudence; art. 16d al. 1 et art. 17 al. 5 LCR. Retrait de sécurité du permis...
  4. 109 Ib 304
    Pertinence
    49. Urteil des Kassationshofes vom 1. November 1983 i.S. W. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 3 litt. a, 17 al. 1 LCR, retrait de permis. Le permis peut être retiré pour une faute de circulation commise à l'étranger, même si les autorités étrangères ont déjà prononcé une interdiction de conduire (consid. 2); il peut être tenu compte ...
  5. 123 II 572
    Pertinence
    59. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 24. Januar 1997 i.S. R. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 3 let. b LCR et art. 17 al. 1 let. b LCR, art. 33 al. 2 OAC; retrait du permis de conduire; préjudice résultant de la mesure en raison du besoin professionnel. Lorsqu'il s'agit d'apprécier le besoin professionnel de conduire un véhicule à mo...
  6. 120 Ib 305
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 29. September 1994 i.S. M. T. gegen Strassenverkehrs- und Schiffahrtsamt des Kantons St. Gallen und Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Retrait, respectivement interdiction de faire usage du permis de conduire pour cause de toxicomanie (art. 14 al. 2 lettre c, art. 16 al. 1, art. 17 al. 1bis LCR, art. 45 al. 1 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circu...
  7. 110 Ib 364
    Pertinence
    58. Entscheid des Kassationshofes vom 7. September 1984 i.S. H. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 ss LCR; retrait du permis de conduire prononcé à la place du retrait du permis d'élève conducteur. Le retrait du permis de conduire ne peut pas être prononcé pour des infractions à la législation routière survenues avant l'obtention dudit permis...
  8. 118 Ib 229
    Pertinence
    29. Urteil des Kassationshofes vom 17. Juni 1992 i.S. K. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde).
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 LCR; mesure administrative, principe de la proportionnalité. Lorsque la gravité du cas justifie en soi l'application d'une mesure facultative (avertissement ou retrait de permis) conformément à l'art. 16 al. 2 LCR, l'autorité administrativ...
  9. 119 Ib 158
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Juli 1993 i.S. H. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 3 let. b, art. 17 al. 1 let. d LCR. Retrait du permis de conduire; mesure dans laquelle le jugement pénal lie les autorités administratives. 1. Si l'intéressé fait ou va probablement faire l'objet d'une dénonciation pénale, l'autorité admini...
  10. 122 II 21
    Pertinence
    4. Urteil des Kassationshofes vom 24. Januar 1996 i.S. S. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 LCR, art. 33 al. 2 OAC; durée du retrait de permis, réputation de l'intéressé en tant que conducteur d'un véhicule à moteur. Poids d'une réputation sans tache en matière de circulation routière, lors de la fixation de la durée d'un retrait...
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.