Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2009-8C

30 décisions principales similaires trouvées pour aza://23-10-2009-8C_531-2009

126 V 70

14. Auszug aus dem Urteil vom 22. Mai 2000 i. S. IV-Stelle Schwyz gegen I. und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 2 et art. 21bis al. 1 LAI; art. 2 al. 1 OMAI; ch. 10.05 de l'annexe à l'OMAI (dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1997); art. 8 al. 1 et 2, art. 11 al. 1, art. 35 al. 1 et 2, art. 36 al. 1 à 3 Cst.: Transformation de véhicules à...
122 V 212

31. Auszug aus dem Urteil vom 10. Juni 1996 i.S. IV-Stelle des Kantons Zürich gegen S. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 LAI, art. 2 al. 2 OMAI, art. 7 et 8 OMAI, ch. 10, phrase introductive, et 10.04* de l'annexe à l'OMAI. - L'activité lucrative et l'accomplissement des travaux habituels au sens de l'art. 27 al. 2 RAI sont placés sur un pied d'égalité, s'ag...
104 V 88

20. Auszug aus dem Urteil vom 14. April 1978 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Schwab und Rekurskommission für Sozialversicherungen des Kantons Freiburg

Regeste [A, F, I] Ch. 14.04 de l'annexe à l'OMA du 29 novembre 1976. - L'assurance-invalidité doit aussi verser les contributions aux aménagements de la demeure lorsqu'ils concernent une nouvelle construction. - L'énumération est exhaustive.
98 V 98

27. Auszug aus dem Urteil vom 21. März 1972 i.S. Flühler gegen Ausgleichskasse des Kantons Nidwalden und Kantonsgericht Nidwalden

Regeste [A, F, I] Art. 21 LAI - L'assuré n'a pas droit à l'octroi de tout moyen auxiliaire apte à lui procurer la meilleure réadaptation possible. - De la remise de chiens-guides à des ménagères sans activité lucrative.
99 V 157

49. Urteil vom 27. November 1973 i.S. Messmer gegen Ausgleichskasse Zürcher Arbeitgeber und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Moyens auxiliaires suivant les art. 21 LAI et 14 RAI. Une plate-forme mobile fonctionnant à l'extérieur d'une maison d'habitation comme ascenseur pour un invalide incapable de se déplacer n'est pas un moyen auxiliaire, notamment pas à titre de véhicule,...
101 V 267

54. Auszug aus dem Urteil vom 29. Oktober 1975 i.S. Zeder gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern

Regeste [A, F, I] Art. 12 et art. 21 LAI. Un stimulateur de la moelle épinière n'a pas le caractère d'un moyen auxiliaire. Cet appareil ne peut non plus être pris en charge à titre de mesure médicale de réadaptation, en cas de hernie discale.
116 V 318

48. Urteil vom 14. Dezember 1990 i.S. Verein X gegen Bundesamt für Sozialversicherung

Regeste [A, F, I] Art. 101bis LAVS, art. 225 al. 5 RAVS et art. 129 al. 1 let. c OJ. L'art. 101bis LAVS ne confère aucun droit à des subventions pour l'aide à la vieillesse. Les décisions de l'Office fédéral des assurances sociales portant sur l'octroi ou le refus de ces...
117 V 271

36. Auszug aus dem Urteil vom 26. November 1991 i.S. S. gegen Caisse interprofessionnelle vaudoise d'assurance-vieillesse et survivants (CIVAS) und Kantonale Rekurskommission für die AHV und IV, Appenzell

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 LAI, art. 2 al. 2 OMAI, ch. 13.02* de l'annexe à l'OMAI. Contrairement à la pratique administrative, le droit à un moyen auxiliaire pour l'accomplissement des travaux habituels n'implique pas que l'assurée soit à même, pour l'essentiel, de...
115 V 191

28. Urteil vom 28. Juni 1989 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen B. und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel

Regeste [A, F, I] Art. 21 LAI, ch. 6 de l'annexe à l'OMAI. L'implant cochléen, qui est un appareillage acoustique électronique, ne répond pas à la notion de moyen auxiliaire au sens de l'art. 21 LAI (consid. 2). Art. 12 LAI, art. 2 al. 1 RAI. Conditions auxquelles l'assu...
131 V 107

16. Urteil i.S. D. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich H 384/00 vom 19. April 2005

Regeste [A, F, I] Art. 43ter al. 1 [dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002] et 3 LAVS; art. 66ter RAVS; art. 2 al. 1 et 2 OMAV; chiffre 9.51 de l'Annexe à l'OMAV: Contribution au coût d'acquisition d'un fauteuil roulant motorisé dans le cadre du droit à la substit...

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