Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2015-1C_262-2015
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197 décisions principales similaires trouvées pour aza://23-09-2015-1C_262-2015
  1. 91 IV 96
    Pertinence 12%
    28. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. April 1965 i.S. Sauter und Muntwiler gegen Statthalteramt Pfäffikon.
    Regeste [A, F, I] Art. 74 OCR. Transport d'animaux par véhicules à moteur. Les cantons n'ont pas le pouvoir, par des motifs qui tiennent à la police de la circulation ou des épizooties, d'établir des règles touchant la construction ou l'équipement des véhicules employés ...
  2. 112 IV 91
    Pertinence 12%
    29. Urteil des Kassationshofes vom 3. November 1986 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 3 LCR; priorité. Un véhicule obliquant vers la gauche ne doit plus être considéré comme appartenant au trafic principal, lorsque, au vu de la configuration des voies de circulation et du comportement normal des conducteurs, il apparaît comme...
  3. 112 IV 71
    Pertinence 12%
    21. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Juni 1986 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen gegen G. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 1 CP. Un appareil détecteur de radar installé dans un véhicule de manière à être prêt à l'emploi doit être confisqué.
  4. 94 IV 128
    Pertinence 12%
    34. Urteil des Kassationshofes vom 6. Dezember 1968 i.S. Scheuber gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 2 LCR, art. premier al. 3 et 36 al. 3 OCR. Devoir du conducteur d'un véhicule à moteur se trouvant sur une semiautoroute de proceder à une réparation en dehors de la chaussée.
  5. 98 IV 120
    Pertinence 12%
    22. Urteil des Kassationshofes vom 1. Juni 1972 i.S. Büchi gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 76 al. 2, 2e phrase, OSR. La signalisation restreignant la circulation, et décidée par une commune conformément aux prescriptions, ne devient pas obligatoire, selon le droit bernois, seulement lors de son approbation par le Conseil d'Etat.
  6. 91 IV 10
    Pertinence 12%
    5. Urteil des Kassationshofes vom 26. Februar 1965 i.S. Bachofner gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 3 LCR. Le conducteur qui veut modifier sa direction de marche est tenu d'avoir égard aux véhicules qui le suivent; pour celui qui oblique à gauche, cela signifie qu'il doit observer vers l'arrière dans le rétroviseur et, selon les circonstan...
  7. 104 Ib 179
    Pertinence 12%
    31. Urteil vom 29. September 1978 i.S. Eidg. Polizeiabteilung c. V., Polizeidepartement und Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Permis de conduire limité délivré aux épileptiques; art. 8 al. 3 OAC. 1. Conditions auxquelles une autorisation de circuler peut être délivrée à une personne atteinte d'épilepsie (consid. 1b). 2. Exigences quant au certificat médical d'aptitude prévu pa...
  8. 93 IV 96
    Pertinence 12%
    24. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. Oktober 1967 i.S. Briner gegen Statthalteramt des Bezirkes Meilen.
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 LCR, Art. 4 al. 5 OCR. Le conducteur qui, à l'intérieur d'une localité, circule à 40 km/h sur une distance de 500 m, de sorte qu'une colonne de plusieurs véhicules se forme derrière lui, ne trouble pas la fluidité du trafic.
  9. 83 IV 51
    Pertinence 12%
    13. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. Januar 1957 i.S. Forster gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 62 LA, art. 137 ch. 3 CP. Celui qui utilise sans droit le véhicule automobile d'un familier est poursuivi d'office; pas d'application par analogie de l'art. 137 ch. 3 CP.
  10. 91 IV 149
    Pertinence 12%
    41. Urteil des Kassationshofes vom 26. Juni 1965 i.S. Grob gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 33 lit. d OCR. Va-et-vient inutile. L'interdiction selon l'art. 33 lit. d OCR s'applique aussi aux rues commerçantes et de transit en zone urbaine (consid. 1, a). Elle vise absolument, même s'il n'est pas excessif, le bruit que les véhicules à mote...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.