285 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://23-05-2023-2C_259-2023
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106 V 137
33. Extrait de l'arrêt du 3 octobre 1980 dans la cause Bähler contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'AVS
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127 III 390
66. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 17 avril 2001 dans la cause dame A. contre dame G., E., et F. et contre X. S.A. (recours en nullité)
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83 II 458
62. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 1er octobre 1957 dans la cause Arts Ménagers SA contre Brugger & Cie et consorts.
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120 V 401
55. Arrêt du 29 décembre 1994 dans la cause C. contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale de recours en matière d'AVS, Genève
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111 V 135
28. Extrait de l'arrêt du 15 avril 1985 dans la cause Caisse de compensation du canton de Fribourg contre Herren et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances sociales
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85 II 221
35. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 18 septembre 1959 dans la cause époux C.
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111 IV 124
32. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 4 octobre 1985 dans la cause R. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
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108 II 369
70. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 septembre 1982 dans la cause dame X. contre Y. (recours en réforme)
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103 IV 167
50. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 29 avril 1977 dans la cause R. contre Ministère public du canton du Valais
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116 II 381
70. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 juillet 1990 dans la cause P. contre L. S.A. (recours en réforme)