Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2008-6S-2-2007
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  1. 125 I 127
    Pertinence 13%
    15. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 2. Dezember 1998 i.S. Demokratische JuristInnen der Schweiz (DJS) und Mitbeteiligte gegen Kanton Basel-Landschaft (staatsrechtliche Beschwerde)
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