Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2007-I_533-2006
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271 décisions principales similaires trouvées pour aza://23-05-2007-I_533-2006
  1. 100 Ia 312
    Pertinence
    46. Urteil vom 11. Dezember 1974 i.S. Buff und Mitbeteiligte gegen Regierungsrat des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Statut des fonctionnaires; remise à l'Etat d'une partie des recettes provenant d'une activité privée La remise à l'Etat d'une partie des recettes provenant de l'activité médicale privée des médecins-chefs de l'hôpital cantonal de Zurich constitue une pr...
  2. 145 V 57
    Pertinence
    6. Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Gesundheits- direktion des Kantons Zürich gegen A. AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_343/2018 vom 20. Februar 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 et 2, art. 14 bis LAI; art. 39 al. 1 let. e LAMal; prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers en cas de mesures médicales de réadaptation. En vertu de l'art. 14 bis , 1 re phrase, LAI, les frais des traitements entrepris de...
  3. 140 I 218
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. SA contre Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 2C_123/2013 du 16 décembre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 3, 27, 49 al. 1, art. 94 et 117 Cst.; art. 32, 35, 39, 49a et 56 LAMal; conformité au droit supérieur (LAMal et liberté économique) d'une clause du besoin cantonale soumettant à autorisation l'acquisition d'équipements médicaux lourds dans le domai...
  4. 136 III 310
    Pertinence
    47. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Hoirie de feu X. soit A.X., B.X. et C.X. contre Assurance Z. (recours en matière civile) 4A_463/2008 du 20 avril 2010
    Regeste [A, F, I] Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO). L'âge ouvrant le droit à une rente AVS correspond en règle générale pour toutes les catégories de travailleurs à la limite temporelle de l'activité professionnelle. Dans des circonstances par...
  5. 148 V 7
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle Solothurn (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_130/2021 vom 13. Oktober 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1, art. 14 al. 1, art. 26 bis et art. 27 al. 1 LAI; art. 24 al. 2 RAI; tarif pour le traitement dentaire d'une infirmité congénitale; forfait par cas. On ne peut pas déduire du libre choix de l'assuré entre les fournisseurs de prestations au...
  6. 118 II 213
    Pertinence
    43. Estratto della sentenza 27 maggio 1992 della I Corte civile nella causa dott. Z contro Ente ospedaliero cantonale (ricorso per riforma)
    Regeste [A, F, I] Nature juridique des contrats de travail passés entre les médecins-chefs, respectivement le personnel hospitalier, et l'Ente Ospedaliero tessinois. 1. Art. 44 ss OJ. Notion de contestation civile (consid. 2). Critères posés par la doctrine et la jurispr...
  7. 123 V 290
    Pertinence
    51. Urteil vom 16. Dezember 1997 i.S. Kanton Schwyz gegen Helsana Versicherungen AG und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz, betreffend H.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 al. 3 LAMal; art. 97 ss, art. 128 OJ. Les litiges au sujet de l'interprétation et de l'application de l'art. 41 al. 3 LAMal ressortissent au domaine des assurances sociales au sens de l'art. 128 OJ et, partant, doivent être tranchés en dernier r...
  8. 114 V 319
    Pertinence
    59. Auszug aus dem Urteil vom 20. Dezember 1988 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen Staat Zürich und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich betreffend C.
    Regeste [A, F, I] Art. 57 et 118 al. 1 LAA: Compétence des tribunaux arbitraux. - Les principes posés au sujet de la compétence ratione materiae des tribunaux arbitraux dans le domaine de l'assurance-maladie sont aussi valables pour les tribunaux arbitraux institués dans...
  9. 131 III 542
    Pertinence
    69. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Y. Assurances (recours en réforme) 5C.5/2005 du 23 juin 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LCA; réticence lors de la conclusion d'un contrat d'assurance. Le proposant qui, à la question de savoir quelle est sa profession, répond qu'il est médecin, alors qu'il ne possède aucun diplôme de médecin et qu'il a obtenu frauduleusement l'autor...
  10. 108 IV 10
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 janvier 1982 dans la cause C. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 122 ch. 2 CP; Lésions corporelles graves ayant entraîné la mort. a) Cette infraction est composée d'un acte intentionnel principal (la lésion corporelle) compliquée d'une négligence (le fait de ne pas envisager les suites mortelles prévisibles); el...
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