Moteur de recherche Eurospider: aza://23-02-2012-5A_704-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
518 décisions principales similaires trouvées pour aza://23-02-2012-5A_704-2011
  1. 137 III 311
    Pertinence
    47. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Fondation Y. (recours en matière civile) 4A_145/2011 du 20 juin 2011
    Regeste [A, F, I] Compétence à raison du lieu; for des actions fondées sur le droit du travail (art. 24 LFors); cumul objectif d'actions (art. 7 al. 2 LFors); action à double fondement. Le système des fors partiellement impératifs (art. 21 ss LFors) ne s'oppose pas à ce ...
  2. 140 II 298
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Zweckverband A. gegen B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_864/2013 vom 14. Mai 2014
    Regeste [A, F, I] § 71 de la loi cantonale zurichoise du 24 mai 1959 sur la procédure administrative dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2011 en relation avec l'art. 404 CPC. Développements en ce qui concerne la question de la litispendance d'une procédure a...
  3. 144 III 100
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_364/2017 vom 28. Februar 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 715a CO; art. 250 CPC; droit d'un membre du conseil d'administration d'une société anonyme aux renseignements et à la consultation; procédure sommaire. Les droits aux renseignements et à la consultation conférés par l'art. 715a CO aux membres du co...
  4. 149 III 145
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. und B.A. gegen C.A. und D.A. sowie D.A. gegen A.A. und Mitb. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_425/2020 / 5A_435/2020 vom 15. Dezember 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 241, 308 ss, 328 al. 1 let. c CPC; voie de recours en cas de désistement d'action. Sur la distinction entre la validité et l'effet du désistement d'action (art. 241 CPC) et les conséquences qui en découlent pour la voie de recours admissible - révi...
  5. 143 III 261
    Pertinence
    42. Estratto della sentenza della II Corte di diritto civile nella causa A. contro B.B. e C.B. e viceversa (ricorso in materia civile) 5A_657/2015 / 5A_658/2015 del 14 marzo 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 106 al. 1 et 107 CPC; art. 694 CC; répartition des frais et dépens; droit de passage nécessaire. Principes régissant la répartition des frais et dépens de première et de seconde instance dans des litiges relatifs à un droit de passage nécessaire (c...
  6. 132 V 404
    Pertinence
    47. Arrêt dans la cause N. contre Caisse de pension de l'UBS et Tribunal des assurances du canton du Valais B 53/06 du 18 août 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 135 ch. 2 CO: Prévoyance professionnelle, prestation d'assurance indue, interruption du délai de prescription de l'action en répétition de l'enrichissement illégitime. La citation en conciliation devant un juge de commune incompétent ratione materi...
  7. 119 Ia 81
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 6 mai 1993 dans la cause A., société en nom collectif, contre Commission cantonale d'arbitrage en matière de conflits du travail du canton du Valais (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 1 CEDH; art. 29 ss de la loi valaisanne sur le travail (LTr). 1. Le recours de droit public est recevable en l'espèce (consid. 1a). 2. Notion de tribunal indépendant et impartial au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH (consid. 3). 3. La Commission ...
  8. 149 III 172
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_60/2022 vom 5. Dezember 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 176 al. 1 ch. 1 et al. 3 en relation avec l'art. 285 al. 2 CC; art. 58 al. 1 et art. 314 al. 2 cum art. 271 let. a CPC; art. 9 Cst.; protection de l'union conjugale; contribution d'entretien du conjoint et principe de disposition en procédure d'app...
  9. 138 III 568
    Pertinence
    84. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_206/2012 du 9 août 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 312 CPC (appliqué par analogie); exigences liées à la notification de l'appel joint. L'instance d'appel doit notifier l'appel joint à l'appelant principal en l'invitant à se déterminer dans un délai de trente jours dès réception et en le rendant at...
  10. 138 III 625
    Pertinence
    93. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause H.X. contre Y. Assurances SA (recours en matière civile) 4A_228/2012 du 28 août 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 229 al. 3, art. 317 al. 1 CPC; possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel. L'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et m...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.