Moteur de recherche Eurospider: aza://22-12-2006-I_164-2005
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840 décisions principales similaires trouvées pour aza://22-12-2006-I_164-2005
  1. 142 V 12
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Ausgleichskasse des Kantons Zug gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_347/2015 vom 14. Januar 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2, art. 11 al. 1 let. a et g LPC; prise en compte d'un revenu hypothétique de l'épouse non-invalide d'un demandeur de prestations complémentaires bénéficiant d'une rente AVS de vieillesse; délai d'adaptation. Un revenu hypothétique du conjoin...
  2. 138 V 481
    Pertinence
    57. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa F. contro Cassa di compensazione del Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_214/2012 del 22 ottobre 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 let. a et art. 21 al. 1 LPC; limitation des dépenses prises en considération suite au séjour dans un home (hors canton). Application, pour le calcul des dépenses reconnues, de la taxe journalière maximale prévue par le canton de domicile (...
  3. 138 I 205
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause R. contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (recours en matière de droit public) 9C_540/2011 du 15 mars 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 16 LPGA; art. 27 Pacte ONU II; art. 4 al. 1 et art. 5 al. 1 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales; art. 8 par. 1 CEDH; art. 8 al. 2 Cst.; évaluation de l'invalidité d'une personne appartenant à la communauté des gens du...
  4. 143 V 295
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. AXA Versicherungen AG gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_228/2017 vom 14. Juni 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 16 LPGA; art. 18 al. 1 LAA; comparaison des revenus; calcul du revenu d'invalide sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 de l'Office fédéral de la statistique (ESS 2012). Application de l'ESS 2012 pour l'évaluation de l'i...
  5. 80 I 210
    Pertinence
    34. Sentenza 26 marzo 1954 nella causa Caligari contro Confederazione svizzera.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 60 al. 2 StF, art. 9 al. 3 et 21 des statuts de la Caisse fédérale d'assurance, du 29 septembre 1950. En principe, lorsque l'agent est licencié par sa propre faute, le Tribunal fédéral doit examiner préjudiciellement s'il est effectivement en fa...
  6. 145 V 370
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle Basel-Landschaft gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_445/2019 vom 12. November 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 16 LPGA; art. 28a al. 3 LAI; art. 27 bis al. 3 RAI (en vigueur depuis le 1 er janvier 2018); méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Pour déterminer la perte de gain selon l'art. 27 bis al. 3 RAI en vigueur depuis le 1er janvier 2018, ce n'est ...
  7. 108 Ib 459
    Pertinence
    78. Estratto della sentenza 11 novembre 1982 della II Corte di diritto pubblico nella causa eredi fu E.K. c. Amministrazione dell'imposta per la difesa nazionale del Cantone Ticino (ricorso di diritto amministrativo)
    Regeste [A, F, I] Art. 10, 118 et 129 ss AIN; Convention du 11 août 1971 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Succession fiscale; constitution d'un...
  8. 95 II 617
    Pertinence
    83. Urteil der I. Zivilabteilung vom 5. November 1969 i.S. Grunda AG gegen Immo-Primo AG.
    Regeste [A, F, I] Action en libération de dette. Admissibilité de la rétrocession d'une créance après la rédaction du commandement de payer (consid. 1). Contrat avec soi-même. Un acte juridique conclu par le représentant d'une partie qui est en même temps le représentant...
  9. 83 II 18
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 5. Februar 1957 i. S. Gresser gegen Baumgartner.
    Regeste [A, F, I] Annulabilité d'un contrat pour cause d'erreur, art. 23 et suiv. CO. Les dispositions relatives à l'erreur et celles qui règlent la garantie (art. 197 et suiv. CO) sont applicables alternativement (consid. 1). Lorsque le contrat de vente est annulable, l...
  10. 131 III 360
    Pertinence
    47. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre X. (recours en réforme) 4C.383/2004 du 1er mars 2005
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile; calcul de la perte de gain et du préjudice ménager consécutifs à l'invalidité. Exigences en matière de preuve lors de la détermination de la perte de gain future découlant d'une incapacité de travail...
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