506 décisions principales similaires trouvées pour aza://22-10-2002-4C-186-2002
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119 Ib 23
3. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 15. Februar 1993 i.S. Storit-Werke AG gegen Dorfkorporation Gretschins-Fontnas und Regierungsrat des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde und staatsrechtliche Beschwerde)
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105 IV 242
63. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 23 octobre 1979 dans la cause P. contre Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité)
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144 II 184
16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause intermobility SA contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève et TPG Vélo SA (recours en matière de droit public) 2C_229/2017 du 9 mars 2018
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119 V 475
68. Arrêt du 22 décembre 1993 dans la cause X contre Nationale Suisse Assurances et Cour de justice du canton de Genève
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112 II 51
10. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 2 mai 1986 dans la cause dame P. contre G., la société en nom collectif B. et la société anonyme S. (recours en réforme)
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145 II 303
28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Ville de Genève, Département de la culture et du sport (recours en matière de droit public) 2C_569/2018 du 27 mai 2019
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116 V 345
54. Arrêt du 17 décembre 1990 dans la cause SUPRA, Caisse-maladie et accidents pour la Suisse contre N. SA et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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110 II 141
29. Arrêt de la Ire Cour civile du 15 mai 1984 dans la cause Leuzzo contre Meubles Segalo S.A. (recours en réforme)
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88 I 181
31. Arrêt du 28 septembre 1962 dans la cause Société anonyme pour l'industrie de l'aluminium, à Chippis contre les communes de Mase, d'Hérémence et de Vernamiège.
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103 Ia 329
54. Extrait de l'arrêt du 23 mars 1977 en la cause Conseil d'Etat du canton de Genève contre Confédération suisse