Moteur de recherche Eurospider: aza://22-09-2000-K_59-2000
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121 décisions principales similaires trouvées pour aza://22-09-2000-K_59-2000
  1. 124 I 40
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 27. Februar 1998 i.S. X. gegen Vormundschaftsbehörde der Einwohnergemeinde Derendingen und Obergericht des Kantons Solothurn (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Liberté personnelle; principe de la proportionnalité (obligation de se soumettre à une expertise psychiatrique). Garantie de la liberté personnelle (consid. 3a). Nécessité d'une base légale pour les atteintes aux libertés individuelles (consid. 3b). Exi...
  2. 125 V 297
    Pertinence
    47. Urteil vom 15. September 1999 i.S. Kantonalverband Bündnerischer Krankenversicherer gegen Verband Spitäler und Heime Graubünden und Schiedsgericht Graubünden gemäss Art. 89 KVG
    Regeste [A, F, I] Art. 78 al. 2 LAMal; art. 110 et 122 OAMal; art. 7 al. 2 OPAS : Coordination des prestations, surindemnisation, prestations de l'assurance des soins obligatoire et allocations pour impotent de l'AVS/AI. - Les règles régissant l'assurance-maladie obligat...
  3. 147 V 450
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Verein A. gegen Stadt Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_625/2020 vom 10. September 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 25a al. 5, art. 32 al. 1 LAMal; financement résiduel des coûts des soins; caractère économique. L'art. 25a al. 5, 2e phrase, LAMal n'octroie pas au fournisseur de prestations un droit illimité à l'indemnisation de ses coûts effectifs. Il ne prescri...
  4. 115 V 38
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil vom 7. April 1989 i.S. M. gegen Die Eidgenössische Kranken- und Unfallkasse und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 2 LAMA: Prestations de l'assuranre complémentaire pour frais d'hospitalisation. - De l'admissibilité de dispositions statutaires selon lesquelles les prestations d'une assurance complémentaire pour frais d'hospitalisation en faveur de ...
  5. 101 Ia 309
    Pertinence
    51. Urteil vom 24. September 1975 i.S. Alters- und Pflegeheim Frohsinn AG gegen Regierungsrat des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst. Droit d'être entendu dans une procédure administrative. 1. Lorsque, dans le cadre de l'examen d'une demande d'autorisation, l'avis d'une commission d'experts extérieure à l'administration est sollicité, ce document doit être communiqué au re...
  6. 136 V 209
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. V. gegen IV-Stelle Schwyz (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_81/2010 vom 7. Juli 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 et art. 14 al. 1 let. a LAI; art. 2 al. 3 OIC; art. 42 et 42ter al. 3 LAI; mesures médicales en cas d'infirmités congénitales. Des dispositions en vue de soins à domicile, dont la mise en oeuvre ne nécessite pas de qualification profession...
  7. 127 V 377
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil vom 3. Oktober 2001 i. S. Spitex Basel gegen BVG-Sammelstiftung der Rentenanstalt und BVG-Sammelstiftung der Rentenanstalt gegen Spitex Basel und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 11 et 51 LPP; art. 2 al. 1, art. 19 et 23 al. 4 let. c LFLP: Changement d'institution de prévoyance. - Passage dans une nouvelle institution de prévoyance d'affiliés au bénéfice d'une rente admis dès lors que la résiliation du contrat d'affiliation...
  8. 148 V 242
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause République et canton de Genève, Département de la sécurité, de la population et de la santé, Direction générale de la santé contre A. (recours en matière de droit public) 9C_460/2021 du...
    Regeste [A, F, I] Art. 25a al. 5 LAMal; coûts des soins pris en charge par l'assurance obligatoire des soins; financement résiduel par les cantons lors du séjour d'un assuré dans un établissement médico-social (EMS) situé hors du canton. Examen des travaux préparatoires ...
  9. 132 V 352
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil i.S. KPT/CPT Krankenkasse gegen Kantonsspital Freiburg und Schiedsgericht in der Kranken- und Unfallversicherung des Kantons Freiburg K 28/06 vom 20. Juni 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 44 al. 1, art. 89 al. 1 LAMal: Compétence du tribunal arbitral selon l'art. 89 LAMal. La question de savoir si un hôpital peut facturer le séjour dans un service de soins intensifs d'après le tarif pour patients privés se rapporte à la protection t...
  10. 125 V 177
    Pertinence
    26. Arrêt du 27 avril 1999 dans la cause B. contre Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du bâtiment et branches annexes (CMBB) et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 3 et art. 50 LAMal: rémunération allouée en cas de séjour dans un établissement médico-social. - Il n'existe pas de raison objective permettant de penser que l'art. 49 al. 3 LAMal ne restitue pas le sens véritable de la disposition en cause ...
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