367 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://22-07-2019-8C_873-2018
-
115 II 251
42. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 10 juillet 1989 dans la cause dame D. contre M. (recours en réforme)
-
138 III 750
114. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause République du Chili contre Z. (recours en matière civile) 4A_292/2012 du 16 octobre 2012
-
135 III 162
23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en matière civile) 4A_319/2008 du 16 décembre 2008
-
130 IV 106
18. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Y. et Procureur général ainsi que Cour de justice du canton de Genève (pourvoi en nullité et recours de droit public) 6P.95/2004 et 6S.270/2004 du 24 septembre 2004
-
115 IV 100
-
115 IV 241
53. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 9 mai 1989 dans la cause B. c. Ministère public du canton de Fribourg (pourvoi en nullité)
-
133 III 657
90. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre époux Y. (recours en matière civile) 4A_157/2007 du 16 octobre 2007
-
102 II 343
49. Arrêt de la Ire Cour civile du 15 octobre 1976 dans la cause Zufferey contre Etat du Valais
-
136 I 290
28. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Z. (recours en matière civile) 4A_54/2010 du 4 mai 2010
-
143 IV 138
18. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Luzern und A. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_164/2016 vom 14. März 2017