Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2023-9C_633-2022
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71 décisions principales similaires trouvées pour aza://22-06-2023-9C_633-2022
  1. 147 I 346
    Pertinence 10%
    26. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Einwohnergemeinde Auenstein (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_273/2020 vom 5. Januar 2021
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