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142 III 695
89. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B.A. (recours en matière civile) 5A_6/2016 du 15 septembre 2016
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147 IV 225
25. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_1429/2020 du 8 avril 2021
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147 II 61
7. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. et B. SA contre Commission du Barreau de l'Etat de Fribourg (recours en matière de droit public) 2C_372/2020 du 26 novembre 2020
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142 III 48
7. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B.A. (recours en matière civile) 5A_553/2015 du 16 décembre 2015
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147 V 242
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (recours en matière de droit public) 9C_177/2020 du 28 mai 2021
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148 III 145
20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. SA contre B. et C.D. (recours en matière civile) 5A_367/2021 du 14 décembre 2021
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146 IV 164
16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Juge des mineurs et Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 1B_573/2019 du 23 mars 2020
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148 IV 432
42. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève et consorts (recours en matière pénale) 6B_1310/2021 du 15 août 2022
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147 I 89
6. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (recours constitutionnel subsidiaire) 2D_34/2020 du 24 mars 2021
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146 III 82
10. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 4A_495/2019 du 28 février 2020