Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2011-2C_365-2010
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274 décisions principales similaires trouvées pour aza://22-06-2011-2C_365-2010
  1. 144 V 224
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Stiftung A. gegen Bundesamt für Sozialversicherungen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_655/2017 vom 3. Juli 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007); al. 1-3 des dispositions transitoires de la modification de la LAI du 6 octobre 2006; art. 32 LSu. Les normes sur la prescription de la restitution de subventions pour la construction de l'art. 73 LAI ...
  2. 92 I 369
    Pertinence
    64. Urteil vom 7. Dezember 1966 i.S. Gemeinde Celerina/Schlarigna gegen Sinimar AG und Mitbeteiligte sowie Grosser Rat des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Autonomie communale. Art. 40 al. 2 Cst. grisonne. Qualité de la commune, en tant que détentrice de la puissance publique, pour former un recours de droit public (consid. 1). Objet et étendue du pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 3). Une dispo...
  3. 121 V 190
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil vom 13. November 1995 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zug und Verwaltungsgericht des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 1 et 2, art. 22 et art. 29 al. 2, art. 48 al. 2 LAI, art. 18, art. 20ter al. 3, art. 28 al. 1 RAI. Un assuré qui, au terme de la période d'attente d'une année, n'est pas, ou pas encore apte à être réadapté, a droit à une rente, même si des m...
  4. 116 V 182
    Pertinence
    32. Urteil vom 17. Juli 1990 i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen H. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst., art. 73bis RAI: Droit d'être entendu; réparation d'une violation de ce droit. Application, dans la procédure administrative, des règles sur le droit d'être entendu. Conditions énoncées à plusieurs reprises par le Tribunal fédéral des assura...
  5. 122 II 186
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 6. Juni 1996 i.S. Bardhec Duhanaj gegen Regierungsrat des Kantons Luzern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 100 let. b ch. 3 OJ; art. 13 let. h en relation avec l'art. 28 OLE; examen à titre préjudiciel de la question de l'assujettissement aux mesures de limitation dans la décision rendue par les autorités cantonales compétentes en matière de police des ...
  6. 115 Ib 1
    Pertinence
    1. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 10. Februar 1989 i.S. Dora Nasti gegen Regierungsrat des Kantons Solothurn (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Droit pour une étrangère majeure et handicapée, dont les parents sont établis en Suisse, d'obtenir une autorisation de séjour (art. 4 LSEE, art. 8 CEDH, art. 100 let. b ch. 3 OJ). 1. En principe, seul un descendant mineur de l'étranger qui est autorisé ...
  7. 123 II 125
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 27 février 1997 dans la cause K., D., R., B. et P. contre Département fédéral de justice et police (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 13 let. f OLE: exception aux mesures de limitation. But et portée de l'art. 13 let. f OLE (consid. 2). Conditions d'application de cette disposition aux requérants d'asile (consid. 3) ainsi qu'aux enfants, aux adolescents et aux familles (consid. 4...
  8. 149 IV 161
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Beschwerde in Strafsachen) 6B_156/2023 vom 3. April 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 67 al. 3 let. d ch. 2 en lien avec l'art. 67 al. 4 bis CP; exception à l'interdiction à vie d'exercer une activité. Présentation des conditions cumulatives auxquelles il peut être exceptionnellement renoncé à prononcer une mesure d'interdiction d'e...
  9. 119 V 111
    Pertinence
    16. Urteil vom 2. April 1993 i.S. B. gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LAI; art. 2 et art. 8 let. f de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Yougoslavie du 8 juin 1962; art. 33 et art. 36 de l'ordonnance limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986 (OLE; RS 823.21); art. 4 LSEE. - En principe...
  10. 119 V 98
    Pertinence
    15. Urteil vom 2. April 1993 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Z. und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LAI; art. 2 et art. 8 let. f de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Yougoslavie du 8 juin 1962; art. 9 du protocole final. - Le terme demeurer figurant à l'art. 8 let. f de la Convention a le sens de séjourner habituellement ....
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Astuces pour la recherche

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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.