Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2006-H_4-2006
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150 décisions principales similaires trouvées pour aza://21-11-2006-H_4-2006
  1. 108 V 61
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil vom 18. August 1982 i.S. Balzarini gegen Ausgleichskasse des Basler Volkswirtschaftsbundes und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 2 LAI. Moment de la survenance de l'invalidité, en particulier s'agissant de moyens auxiliaires (consid. 2b; résumé de la jurisprudence). Art. 6 al. 1 LAI. L'acquisition de la nationalité suisse par mariage ne change rien au fait que les cond...
  2. 137 V 369
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle Zug (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_226/2011 vom 15. Juli 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 31 LAI; interprétation. Au sens de l'art. 31 LAI, le montant qu'il convient de prendre en compte à raison de deux tiers se réfère à l'amélioration du revenu (qui dépasse le seuil de 1'500 francs) et non pas à l'ensemble du revenu (réponse à la ques...
  3. 102 V 4
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil vom 11. März 1976 i.S. Bezirkskrankenkasse Pfäffikon gegen Salzmann und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 4 LAMA. Les bénéficiaires de rentes de vieillesse qui reçoivent des allocations pour impotent de l'AVS (art. 43bis LAVS) ne sont pas assimilables aux bénéficiaires d'allocations pour impotent de l'assurance-invalidité (art. 42 LAI). Pas de l...
  4. 109 V 125
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil vom 5. Mai 1983 i.S. Toffol gegen Kantonale Ausgleichskasse des Wallis und Kantonales Versicherungsgericht, Sitten
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1 LAI, 88a al. 2 et 88bis al. 1 RAI. En cas d'octroi simultané et rétroactif d'une demi-rente et d'une rente entière qui lui succède, c'est exclusivement selon l'art. 88a al. 2 RAI que se détermine le moment de la transformation de la demi-r...
  5. 105 V 262
    Pertinence
    56. Urteil vom 21. November 1979 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Gallner und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 88a al. 2 et 88bis al. 1 let. a RAI. - Aucune augmentation de la rente ou de l'allocation pour impotent, même aux conditions de l'art. 88bis al. 1 let. a RAI, ne peut intervenir avant l'écoulement de la période d'attente de l'art. 88a al. 2 RAI. - ...
  6. 93 I 401
    Pertinence
    51. Urteil der II. Zivilabteilung als Staatsrechtlicher Kammer vom 9. November 1967 i.S. X gegen M., Mutter und Kind.
    Regeste [A, F, I] Action en recherche de paternité. Sûretés pour les frais d'entretien. Art. 87 OJ; 321 CC. 1. L'ordonnance par laquelle le juge condamne le défendeur à l'action en recherche de paternité à consigner des prestations d'entretien à titre de sûretés au sens ...
  7. 116 V 23
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil vom 7. Februar 1990 i.S. Ausgleichskasse Basel-Stadt gegen S. und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 1bis LAI, art. 28bis RAI: Cas pénible. - Dans une procédure portant sur l'octroi d'une rente, l'administration doit examiner d'office l'éventualité du cas pénible. Elle ne renoncera à de plus amples investigations que si les conditions écono...
  8. 140 V 343
    Pertinence
    46. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre A. (recours en matière de droit public) 9C_85/2014 du 31 juillet 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 42 et 42 bis LAI; art. 37 RAI; ch. 8067 de la circulaire concernant l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI); allocation pour impotent de faible degré; enfant; surdité profonde bilatérale congénitale; début du droit. Le ch. 8...
  9. 102 V 45
    Pertinence
    12. Urteil vom 6. Februar 1976 i.S. Renggli gegen Ausgleichskasse des Kantons Aargau und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Mesures médicales en cas d'infirmité congénitale: étendue (art. 13 et 14 LAI). - Les mesures réputées nécessaires au sens de l'art. 1er al. 3 OIC englobent aussi des mesures destinées à maintenir le patient en vie, qui sont propres à agir sur l'infirmit...
  10. 107 V 29
    Pertinence
    6. Estratto della sentenza del 12 marzo 1981 nella causa Medici contro Cassa cantonale di compensazione e Tribunale cantonale delle assicurazioni del Cantone Ticino.
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 3 let. d RAI. L'assuré souffrant de rétinite pigmentaire à un stade très avancé, avec champ visuel tubulaire, peut prétendre une allocation pour impotence de faible degré lorsque, pour entretenir des contacts sociaux, il est tributaire d'imp...
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