Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2009-5D_142-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
718 décisions principales similaires trouvées pour aza://21-10-2009-5D_142-2009
  1. 88 III 107
    Pertinence
    16. Entscheid vom 21. September 1962 i.S. Firma Mayer.
    Regeste [A, F, I] Saisie de salaire; minimum vital. Suivant les directives de l'autorité cantonale de surveillance, l'office des poursuites ajoute au montant de base fixé à l'aide du barème Elmer un supplément social calculé en pour-cent et gradué selon les catégories de...
  2. 117 III 33
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 23. Januar 1991 i.S. Ch. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 2 LP; art. 91 ss ORI. Consignation des loyers et fermages. 1. Base légale de l'ordonnance sur la réalisation forcée des immeubles, en particulier des art. 91 ss ORI concernant la consignation des loyers et fermages (consid. 2). 2. Dans la po...
  3. 83 III 34
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Entscheid vom 11. Februar 1957 i.S. Meli.
    Regeste [A, F, I] Le débiteur contre lequel le créancier exerce le droit de rétention prévu par l'art. 895 CC au moyen de la poursuite en réalisation de gage ne peut exciper que par la voie de l'opposition de l'insaisissabilité de l'objet visé et du fait qu'il ne peut dè...
  4. 89 III 36
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Entscheid vom 11. Mai 1963 i.S. Keller.
    Regeste [A, F, I] Remise à l'encaissement d'une créance saisie. Déduction des frais. Art. 131 al. 2 LP. Frais déductibles du produit obtenu - en agissant contre le tiers débiteur - par le créancier qui procède conformément à l'art. 131 al. 2 LP. Le débiteur poursuivi a q...
  5. 108 III 114
    Pertinence
    32. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 17. Dezember 1982 i.S. Schweizerische Kreditanstalt (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Exécution du séquestre; qualité pour porter plainte. Plainte dirigée contre un séquestre frappant des biens qui, au dire même du créancier, n'appartiennent pas au débiteur. En tant que tiers détentrice des avoirs mis sous séquestre, la banque a qualité ...
  6. 105 III 50
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 15. November 1979 i.S. A. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Saisie d'une bourse d'études; poursuite pour prétentions découlant d'une obligation d'entretien (art. 92, 93 LP). 1. En principe, une bourse d'études est relativement saisissable, au sens de l'art. 93 LP (c. 1, 2). 2. Une rente due en vertu de l'art. 15...
  7. 127 III 572
    Pertinence
    98. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 15. Oktober 2001 i.S. A. gegen Obergericht des Kantons Thurgau als kantonale Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs (Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Saisie de revenus (art. 93 al. 1 LP). Le créancier qui veut attaquer le procès-verbal de saisie, parce qu'il n'est pas d'accord avec l'appréciation de l'office concernant le minimum d'existence du débiteur, doit porter plainte dans les dix jours dès la ...
  8. 105 III 48
    Pertinence
    11. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 6. September 1979 i.S. W. B. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Saisie de salaire pour créances d'aliments. Le débiteur poursuivi pour des contributions d'entretien et dont les ressources ne suffisent pas pour couvrir le minimum vital, y compris les aliments nécessaires à l'entretien du créancier, doit tolérer que s...
  9. 100 III 41
    Pertinence
    12. Entscheid vom 7. August 1974 i.S. Kellenberger AG.
    Regeste [A, F, I] Pluralité de poursuites pour la même créance. Une deuxième poursuite pour une créance qui a déjà fait l'objet d'une poursuite n'est inadmissible que si le créancier a déjà requis la continuation de la poursuite dans la première poursuite, ou qu'il est h...
  10. 102 III 140
    Pertinence
    26. Entscheid vom 18. November 1976 i.S. Bank für Handel und Effekten.
    Regeste [A, F, I] Procédure de revendication (art. 106 ss LP). 1. Délai de plainte (consid. 1). 2. Déchéance du droit de revendication ensuite du retard malicieux mis par un tiers à faire connaître sa prétention à l'office des poursuites (consid. 3).
Précédente 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droits de l'homme"