Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2004-I

234 décisions principales similaires trouvées pour aza://21-10-2004-I_586-2003

94 I 224

34. Extrait de l'arrêt du 18 juin 1968 dans la cause X. contre Conseil d'Etat du canton du Valais.

Regeste [A, F, I] Art. 4 et 31 Cst. Profession de pharmacien. Les cantons peuvent subordonner l'exercice d'une profession libérale à d'autres exigences de police que le certificat de capacité (confirmation de la jurisprudence) (consid. 2). L'autorité cantonale tombe-t-el...
112 V 397

68. Urteil vom 31. Oktober 1986 i.S. Pulver gegen Industrie-, Gewerbe- und Arbeitsamt des Kantons Aargau und Versicherungsgericht des Kantons Aargau

Regeste [A, F, I] Art. 59 ss LACI: Mesures préventives (cours de langue à l'étranger). - Pour décider si les conditions d'octroi des prestations prévues par l'art. 61 LACI sont réunies, il faut raisonner de manière prospective, en se plaçant au moment du dépôt de la dema...
105 V 300

64. Auszug aus dem Urteil vom 28. Dezember 1979 i.S. Strässle gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 et 2, art. 73 al. 1 LAMA. - Fourniture de prothèses dentaires dans l'assurance-accidents. - Statut du médecin-dentiste dans l'assurance-maladie et dans l'assurance-accidents. - Il n'y a pas lieu d'assimiler le mécanicien-dentiste au médeci...
123 V 20

5. Auszug aus dem Urteil vom 21. Februar 1997 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen E. und AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau

Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 3 LAI en liaison avec l'art. 19 RAI; art. 18 al. 1bis et 1ter LACI (dans la version introduite par l'arrêté fédéral sur les mesures d'assainissement concernant l'assurance-chômage du 16 décembre 1994) et art. 18 al. 1 et 1bis LACI (dans la t...
93 I 171

20. Arrêt du 1er mars 1967 dans la cause Société médicale du Valais et consorts contre Ebener et Conseil d'Etat du canton du Valais.

Regeste [A, F, I] Qualité pour recourir (art. 88 OJ). Le particulier n'a qualité pour invoquer la violation d'une disposition cantonale que si cette disposition protège ses intérêts personnels et non pas si elle a été édictée uniquement dans l'intérêt public. Le Tribunal...
98 V 69

19. Extrait de l'arrêt du 29 mai 1972 dans la cause L'Avenir, Société romande d'assurance-maladie et accidents, contre Beaud et Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg

Regeste [A, F, I] Art. 12 et 21 LAMA. - Qualification des traitements exécutés par les dentistes (consid. 2) et statut de ces praticiens dans l'assurance-maladie (consid. 3). - Des conditions et de l'étendue du droit aux prestations des assurances complémentaires (consid...
121 V 190

30. Auszug aus dem Urteil vom 13. November 1995 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zug und Verwaltungsgericht des Kantons Zug

Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 1 et 2, art. 22 et art. 29 al. 2, art. 48 al. 2 LAI, art. 18, art. 20ter al. 3, art. 28 al. 1 RAI. Un assuré qui, au terme de la période d'attente d'une année, n'est pas, ou pas encore apte à être réadapté, a droit à une rente, même si des m...
148 I 104

8. Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schweizerische Konferenz der kantonalen Erziehungsdirektoren (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_783/2021 vom 26. April 2022

Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1, art. 29a, art. 30 al. 1, art. 48 Cst.; concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire (concordat scolaire); protection juridique et voies de droit en cas de litiges relevant du droit du personnel au sein d'une agence spécialisé...
119 V 121

17. Urteil vom 19. Januar 1993 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen X und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 25bis LAI et art. 23 al. 7 OLAA. En vertu de l'art. 25bis LAI, l'assurance-invalidité doit non seulement adapter l'indemnité journalière allouée en cas de réadaptation au montant de l'indemnité effectivement versée jusqu'alors par l'assureur-accide...
124 V 215

36. Urteil vom 27. April 1998 i.S. M. gegen Arbeitslosenkasse der Gewerkschaft Bau & Industrie GBI und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. g, en relation avec l'art. 17 LACI et les art. 18 ss OACI, en particulier l'art. 19 al. 4 OACI (dans leur version valable jusqu'au 31 décembre 1995, voire 1996); art. 4 al. 1 Cst. Inobservation des prescriptions de contrôle durant une ...

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Astuces pour la recherche

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