Moteur de recherche Eurospider: aza://21-08-2020-6B_1279-2019
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71 décisions principales similaires trouvées pour aza://21-08-2020-6B_1279-2019
  1. 87 IV 92
    Pertinence
    21. Urteil des Kassationshofes vom 23. Juni 1961 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen Schönholzer.
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1, dernière phrase, LA. Lorsqu'on dépasse à droite des véhicules rangés selon les règles de la présélection, on peut généralement mesurer la distance latérale moins largement que s'il s'agit d'un dépassement à gauche normal.
  2. 97 IV 77
    Pertinence
    21. Urteil des Kassationshofes vom 7. Mai 1971 i.S. Lötscher, Mascarin, Kaufmann, Witschi und Bohny gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 64 al. 1 CP. Pour que des mobiles honorables puissent être retenus en faveur de l'auteur d'un acte délictueux, il faut que cet acte procède d'un sentiment hautement moral ou tout au moins moralement justifiable. 2. Art. 20 CP. Erreur de droit; a...
  3. 87 IV 87
    Pertinence
    20. Urteil des Kassationshofes vom 21. April 1961 i.S. Moro gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft.
    Regeste [A, F, I] Art. 238 al. 2 CP. Le danger est sérieux lorsque le risque excède celui d'une lésion corporelle ou d'un dommage matériel légers (consid. 1). En cas de freinage brusque, les occupants d'un train peuvent avoir été mis en danger concrètement, alors même qu...
  4. 94 IV 72
    Pertinence
    20. Urteil des Kassationshofes vom 7. Juni 1968 i.S. Schmied gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 1 LCR et art. 7 al. 4 OCR. 1. Légalité et champ d'application de la disposition d'exécution (consid. 1). 2. Infraction commise par l'automobiliste qui passe entre deux refuges, bien qu'un convoi de tramway venant de la direction opposée y so...
  5. 108 IV 175
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. Februar 1982 i.S. A. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 260 al. 1 CP. Le barbouillage de voitures de tram à l'occasion d'un attroupement formé en public représente un acte de violence au sens de cette disposition; il n'est pas nécessaire qu'une force physique particulière ait été déployée.
  6. 99 IV 243
    Pertinence
    57. Urteil des Kassationshofes vom 26. September 1973 i.S. B. gegen Polizeiinspektorat Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Usage du tramway sans titre de transport valable (art. 37 al. 1 du règlement concernant les transports par chemins de fer et par bateaux). L'obligation pour les usagers du tramway de se procurer le titre de transport au moyen de distributeurs qui ne le ...
  7. 85 IV 50
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. Februar 1959 i.S. Kiesinger gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 75 al. 1 lit. b RA. Devoir du conducteur d'un véhicule à moteur d'annoncer son changement de direction assez tôt pour qu'il soit possible aux autres usagers de la route de s'adapter à la situation nouvelle, ainsi créée.
  8. 87 IV 160
    Pertinence 16%
    39. Urteil des Kassationshofes vom 22. Dezember 1961 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen Beerle.
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 4 LCR. Le conducteur n'est tenu de présenter ses permis, sur demande, aux organes chargés du contrôle que si et tant que son véhicule participe à la circulation publique.
  9. 81 IV 178
    Pertinence 16%
    40. Urteil des Kassationshofes vom 17. Juni 1955 i. S. Bruhin gegen Polizeiriehteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 1 et 61 al. 6 RA. Sens de l'interdiction d'arrêter un véhicule à moteur ailleurs qu'au bord de la chaussée et à moins d'un mètre de la voie du tramway.
  10. 83 I 145
    Pertinence 16%
    20. Urteil vom 29. Mai 1957 i.S. Sameli gegen Regierungsrat des Kantons Basel-Landschaft.
    Regeste [A, F, I] Egalité devant la loi, liberté du commerce et de l'industrie, garantie de la propriété. Quelles sont les conditions auxquelles les autorités peuvent, pour éviter que la circulation routière ne soit entravée, s'opposer à l'installation d'un poste de dist...
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