144 décisions principales similaires trouvées pour aza://21-07-2014-6B_547-2014
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133 III 121
14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en réforme) 4C.366/2006 du 9 février 2007
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105 Ib 385
57. Extraits de l'arrêt de la IIe cour de droit public du 28 septembre 1979 dans la cause J. contre Conseil d'Etat du canton de Fribourg (recours de droit administratif)
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116 V 159
28. Extrait de l'arrêt du 21 mars 1990 dans la cause C. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
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140 III 97
17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause dame A. contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève (recours en matière civile) 5A_843/2013 du 13 janvier 2014
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125 II 289
28. Extrait de l' arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 juin 1999 dans la cause Office fédéral des routes c. L. et Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif)
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133 II 257
23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause X. contre Université de Genève ainsi que Tribunal administratif du canton de Genève (recours en matière de droit public) 1C_37/2007 du 10 juillet 2007
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122 III 73
15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 6 février 1996 dans la cause T. SA et C. SA en liquidation contre Banque Y. (recours en réforme)
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102 V 193
47. Arrêt du 11 octobre 1976 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre B. et Cour de justice civile du canton de Genève
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143 III 55
11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Inc. contre Z. Corporation (recours en matière civile) 4A_500/2015 du 18 janvier 2017
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145 IV 281
33. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de l'Etat de Fribourg (recours en matière pénale) 6B_156/2019 du 27 juin 2019