Moteur de recherche Eurospider: aza://21-07-2000-H_221-1998
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
133 décisions principales similaires trouvées pour aza://21-07-2000-H_221-1998
  1. 129 I 346
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Résid'EMS, Association pour le bien-être des Résidents en établissements médico-sociaux (EMS) et cons. contre Grand Conseil et Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit public)...
    Regeste [A, F, I] Art. 8, 9, 49, 127 al. 1 et 164 al. 1 let. d Cst.; art. 44 al. 1 LAMal. Décret du 19 juin 2001 sur la contribution des résidents à la couverture des coûts d'investissement des établissements médico-sociaux d'intérêt public et des divisions pour malades ...
  2. 138 V 481
    Pertinence
    57. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa F. contro Cassa di compensazione del Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_214/2012 del 22 ottobre 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 let. a et art. 21 al. 1 LPC; limitation des dépenses prises en considération suite au séjour dans un home (hors canton). Application, pour le calcul des dépenses reconnues, de la taxe journalière maximale prévue par le canton de domicile (...
  3. 100 V 71
    Pertinence
    19. Urteil vom 8. Juli 1974 i.S. Schaffhauser Allgemeine Krankenkasse gegen M. und Obergericht des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] Notion d'établissement hospitalier (art. 12 al. 2 ch. 2 LAMA et art. 23 al. 1 Ord. III). Qualification des annexes d'une clinique psychiatrique.
  4. 102 V 4
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil vom 11. März 1976 i.S. Bezirkskrankenkasse Pfäffikon gegen Salzmann und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 4 LAMA. Les bénéficiaires de rentes de vieillesse qui reçoivent des allocations pour impotent de l'AVS (art. 43bis LAVS) ne sont pas assimilables aux bénéficiaires d'allocations pour impotent de l'assurance-invalidité (art. 42 LAI). Pas de l...
  5. 117 II 382
    Pertinence
    71. Urteil der I. Zivilabteilung vom 24. September 1991 i.S. W. gegen K. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 1, art. 243 al. 1 CO. Exigence de forme en cas de simulation partielle. La passation par écrit d'un acte simulé même seulement en partie ne supplée pas à l'absence de la forme écrite exigée pour l'acte dissimulé.
  6. 110 V 36
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil vom 10. Januar 1984 i.S. Renner gegen Ausgleichskasse des Schweizer Hotelier-Vereins und Rekurskommission Uri für die AHV/IV/EO
    Regeste [A, F, I] Art. 84 LAVS: Régularité de la notification. Est valable la notification d'une décision recommandée, remise au guichet postal à un tiers qui est titulaire d'une simple procuration tacite, résultant des circonstances (consid. 3b). Art. 20 al. 3 PA: Calcu...
  7. 125 V 499
    Pertinence
    81. Urteil vom 29. Oktober 1999 i.S. B. gegen Amt für Wirtschaft und Arbeit des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die Arbeitslosenversicherung
    Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 1 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH: composition correcte du tribunal. Un jugement de première instance rendu sans le concours du secrétaire de tribunal, à qui la législation cantonale applicable confère voix consultative (et même explicitement le dr...
  8. 131 V 107
    Pertinence
    16. Urteil i.S. D. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich H 384/00 vom 19. April 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 43ter al. 1 [dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002] et 3 LAVS; art. 66ter RAVS; art. 2 al. 1 et 2 OMAV; chiffre 9.51 de l'Annexe à l'OMAV: Contribution au coût d'acquisition d'un fauteuil roulant motorisé dans le cadre du droit à la substit...
  9. 105 V 52
    Pertinence
    14. Urteil vom 9. August 1979 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Bitzi und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 43bis al. 1 LAVS, 42 al. 2 LAI et 36 al. 1 RAI. - L'impotence est réputée grave lorsque, à côté de l'aide d'autrui nécessaire dans la mesure exigée par la loi pour accomplir les actes ordinaires de la vie, l'assuré a en outre besoin en permanence d...
  10. 130 III 748
    Pertinence
    102. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause Boas-EMS Clos Nestlé SA contre Nestlé SA et consorts (recours en réforme) 4C.287/2004 du 27 octobre 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 15 LPM; protection de la marque de haute renommée. Notion de marque de haute renommée (consid. 1.1). La marque Nestlé est notoirement une marque de haute renommée (consid. 1.2). Son titulaire peut dès lors s'opposer à ce qu'elle soit utilisée par u...
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.